Les législateurs sont en attente de traiter les amendements au projet de loi de 2024 modifiant la Loi sur l’Autorité de l’Aviation Civile afin d’éviter des recommandations sévères d’un audit international.
Suite à la présentation du projet de loi pour la première lecture par le ministre des Travaux et des Transports, le général Edward Katumba Wamala, le Vice-Président, Thomas Tayebwa, a dirigé le Comité de l’Infrastructure Physique pour l’examiner rapidement et faire rapport au Parlement d’ici le jeudi 1er février 2024.
« Il s’agit d’une question urgente liée à la certification de notre aéroport pour continuer à recevoir du trafic. C’est une question qui est ressortie d’un audit disant qu’elle doit être effectuée dans un certain délai, sinon ils retirent notre certificat », a déclaré Tayebwa lors de la séance plénière du mardi 30 janvier 2024.
Le général Katumba Wamala a souligné que l’Ouganda est signataire de la Convention internationale de l’aviation civile et est donc tenu de se conformer à ses normes internationales et aux pratiques recommandées.
« Le programme d’audit de surveillance de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a effectué un audit ici du 06 septembre au 18 septembre 2023. De plus, l’Ouganda est programmé pour un programme d’audit universel de sécurité du 30 janvier au 08 février 2024 », a déclaré Katumba Wamala.
Il a ajouté que l’audit vise à surveiller la conformité de l’Ouganda aux normes de sécurité et aux obligations de surveillance de l’OACI en vertu de la Convention.
L’audit de septembre, a révélé le ministre, a identifié des lacunes dans la législation principale de la Loi sur l’aviation civile, qui, si elles ne sont pas corrigées, exposeraient l’Ouganda à des conclusions d’audit défavorables ayant des implications importantes pour le pays.
« La constatation d’une préoccupation importante en matière de sécurité est en réalité un avertissement au monde qu’il n’est pas sûr de voyager en avion vers l’Ouganda ou sur tout avion ougandais enregistré », a déclaré Katumba Wamala.
Plus de 13 compagnies aériennes internationales opèrent dans l’industrie de l’aviation en Ouganda.
Le projet de loi proposé modifiera la loi existante sur l’Autorité de l’Aviation Civile, Chap. 354, promulguée en 1991.
Le projet de loi vise à mettre l’autorité de l’aviation de l’Ouganda en conformité avec la Convention de l’aviation civile internationale, également connue sous le nom de Convention de Chicago, qui a créé une agence spécialisée des Nations Unies chargée de coordonner les voyages aériens internationaux en 1947.
Le projet de loi gouvernemental proposé, une fois adopté, déléguera des pouvoirs aux inspecteurs pour avoir un accès non restreint aux aéronefs, aux aérodromes et aux installations de l’aviation, y compris le fret et les dossiers des organisations de l’aviation sous l’Autorité de l’aviation civile de l’Ouganda (UCAA).
Il permettra également à l’UCAA de reconnaître les accords des États tiers signataires de l’article 83 bis de la Convention de Chicago, en ce qui concerne le transfert de fonctions et de devoirs, ainsi que la prescription d’infractions supplémentaires.
L’article 83 bis facilite la structuration des transactions aéronautiques transfrontalières en fournissant un mécanisme pour assurer la surveillance de la sécurité d’un aéronef exploité depuis un autre État.
