Étiquette : Loi
Le Sénégal se dote d’une loi sur le statut des lanceurs d’alerte
Le Parlement sénégalais a adopté une loi établissant un statut et une…
Tunisie : Une loi contre la fuite de militaires à l’étranger
Le Parlement tunisien a approuvé récemment des amendements législatifs visant à freiner…
Le Ministère du Commerce lance la campagne de vulgarisation de la loi sur le contenu local en Guinée
Le Ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (PME) a inauguré…
Madagascar : Les autorités doivent abroger les articles de loi en faveur de la castration chimique et chirurgicale des violeurs
En réaction aux modifications du Code pénal malgache, qui autorise désormais la…
Ouganda : le Parlement en attente pour accélérer les amendements à la loi sur l’aviation
Les législateurs sont en attente de traiter les amendements au projet de…
Burkina : vote d’une loi autorisant l’envoi de soldats au Niger
L'Assemblée législative de transition au Burkina Faso a voté mardi une loi…
Zimbabwe : des experts de l’ONU appellent au rejet d’une loi restreignant les ONG
Des experts de l'ONU ont exhorté mardi le président du Zimbabwe à…
Sénégal : un opposant promet de durcir la loi contre l’homosexualité s’il est président
Un des chefs de l'opposition au Sénégal, Ousmane Sonko, a déclaré samedi…
Au Nigeria, le président Buhari promulgue la loi censée réguler le secteur pétrolier
Le président nigérian, Muhammadu Buhari, a promulgué, lundi 16 août, une loi attendue…
Togo : l’Assemblée nationale vote pour la première fois une loi de programmation militaire
L'Assemblée nationale du Togo a voté mardi une loi de programmation militaire…
Guinée : vers une nouvelle loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Conseil des ministres)
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République,…
Mauritanie: adoption d’une loi instituant une haute cour de justice
Les députés mauritaniens ont adopté une loi instituant une Haute cour de…