Retoquée il y a près de deux ans, une proposition de loi controversée sur la nationalité, considérée par l’opposition comme un moyen de barrer la route à certains candidats à la présidentielle, vient de revenir dans le débat en RDC, où des élections sont prévues en décembre.
Cette proposition de loi dite « Loi Tshiani », du nom de son initiateur Noël Tshiani, lui-même ancien candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l’Etat, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais.
Si cette loi était adoptée, l’homme d’affaires Moïse Katumbi par exemple, candidat déclaré à la présidentielle, serait exclu de la course, puisque son père était italien. « N’importe quel mercenaire ne pourrait plus se glisser au somment de l’Etat congolais », expliquait cette semaine sur Twitter Noël Tshiani, en se félicitant que son texte, déposé par le député Nsingi Pululu, soit inscrit au « calendrier des matières à traiter » pendant la session en cours de l’Assemblée nationale.
Sa proposition avait déjà été déposée à l’Assemblée en juillet 2021 mais rapidement écartée. Ses partisans espèrent que « cette fois sera la bonne », tandis que ses détracteurs remontent au créneau pour barrer la route à un texte sur la « congolité » qu’ils jugent dangereux.
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale », avec à la clé « des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin », a mis en garde vendredi cette association.
« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix », notamment dans l’Est en proie aux violences armées, sur « la lutte contre le détournement des deniers publics » ou encore la préparation des élections, déclare son président, l’avocat Georges Kapiamba, dans un communiqué.
Pour l’organisation congolaise IRDH (Institut de recherche en droits humains), la « loi Tshiani » est « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Eu égard à la témérité » de ses auteurs, l’IRDH demande à l’Assemblée nationale de voter « une motion de rejet préalable » parce que, dit-il, « il n’y a pas lieu à délibérer de son fond ».
AFP
