La Cour internationale de Justice a tranché vendredi en faveur de Paris dans le bras de fer juridique qui l’opposait à Malabo autour de l’affaire dite des « biens mal acquis », impliquant le fils du président équato-guinéen.
La Cour est d’avis que « l’immeuble du 42 avenue Foch à Paris n’a jamais acquis le statut de mission diplomatique de la République de Guinée équatoriale en République française », a estimé le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf au tribunal des Nations-Unies, basée à La Haye (Pays-Bas).
Le pays d’Afrique centrale avait trainé la France devant la CIJ, plus haute juridiction des Nations unies, après une descente en 2012 de la police française dans une luxueuse propriété de Paris dans le cadre d’une enquête visant Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et vice-président chargé notamment de la Défense et de la Sécurité de son pays.
La propriété d’une valeur de 107 millions d’euros se situe dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale française.
Les autorités françaises l’avaient saisie au même titre que plusieurs voitures de luxe, dont deux Bugatti Veyron, l’une des automobiles les plus chères et rapides au monde, ainsi qu’une Rolls-Royce Phantom.
Le bâtiment dispose d’un cinéma, d’une discothèque, d’un spa et de robinets en or, et serait l’ambassade équato-guinéenne en France, selon Malabo, estimant qu’en vertu de la convention de Vienne, l’intervention de la police française est illégale.
Paris conteste cette version et considère qu’il s’agit de la résidence de Teodorin Obiang.
– « Restitution des biens » –
La Cour internationale de Justice a donné vendredi raison à la France, estimant que Paris avait exprimé son opposition à la désignation par Malabo de la propriété comme sa représentation diplomatique.
La décision de la France n’était « ni arbitraire, ni discriminatoire », a tranché la CIJ.
La Guinée équatoriale a déjà une ambassade dans la capitale française, selon le tribunal international.
Le jugement de la CIJ « permet également d’envisager d’atteindre l’objectif ultime des parties civiles engagées dans cette affaire: la restitution de ces biens aux populations dans les pays d’origine », a réagi l’ONG Transparency International, se félicitant d’une décision « à laquelle était suspendue la confiscation de l’hôtel particulier de l’avenue Foch ».
La Cour d’appel de Paris avait condamné le 10 février Teodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende et des confiscations, pour s’être bâti frauduleusement un patrimoine considérable en France.
Teodorin Obiang est réputé pour son goût prononcé pour les objets de collection liés au chanteur Michael Jackson, les fêtes, les voitures, les costumes de luxe, tout comme les bijoux, les yachts et la compagnie de stars du hip-hop.
L’homme de 52 ans est le fils aîné du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema qui détient le record de longévité au pouvoir en Afrique.
La Guinée équatoriale dénonce depuis le début de l’affaire une violation de l’immunité de Teodorin Obiang.Selon la justice française, il a pillé les caisses de l’Etat avant d’acheter des propriétés luxueuses dans les endroits les plus chers du monde.
Malabo avait porté le différend devant la CIJ, qui s’est déclarée incompétente sur ce point en 2018.Elle s’était cependant déclarée compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l’immeuble avenue Foch à Paris.
La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour les biens mal acquis de riches personnalités liées à des dirigeants politiques d’Afrique, en particulier dans les anciennes colonies françaises.
AFP
