La justice internationale doit décider si le « financier » présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, détenu en France, doit être remis directement à Arusha (Tanzanie) pour y être jugé ou passer d’abord par les Pays-Bas pour un examen médical, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
La Cour de cassation française a validé le 30 septembre la remise au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), de M. Kabuga, arrêté en mai près de Paris après vingt-cinq ans de cavale.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé une décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris, qui a considéré qu’il n’y avait « pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer M. Kabuga à Arusha, siège d’une division du MTPI qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
A compter du 30 septembre, la France disposait d’un mois pour remettre l’octogénaire au MTPI.
Mais l’avocat de M. Kabuga, Me Emmanuel Altit, a indiqué à l’AFP avoir demandé au MTPI que son client, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie », soit transféré à La Haye et non à Arusha.
Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, a partiellement soutenu cette demande dans une décision du 6 octobre consultée par l’AFP, estimant que M. Kabuga devait être « préalablement » transféré à La Haye afin de faire l’objet d’un « examen médical indépendant ».
L’objectif, selon le procureur, est de déterminer si son état de santé est compatible avec un transfert et une détention dans la ville tanzanienne.
Un juge du MTPI doit désormais donner sa décision finale sur cette demande, à une date pour l’instant inconnue.
La justice française « attend la décision du MTPI sur le lieu de transfert de M. Kabuga et se conformera à sa décision », a indiqué lundi à l’AFP la Chancellerie.
Interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
AFP
