Les avocats de l’ex-homme d’affaires rwandais ont également annoncé une assignation en référé contre l’État français pour « atteinte à la présomption d’innocence ».
Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide rwandais, ont annoncé saisir dimanche le défenseur des Droits Jacques Toubon pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme des « atteintes à ses droits fondamentaux » depuis son arrestation le samedi 16 mai.
Me Laurent Bayon et Me Nejma Labidi demandent à Jacques Toubon d’intervenir sur le « double dysfonctionnement » de la Justice « qui porte atteinte aux droits fondamentaux de Félicien Kabuga ».
L’homme d’affaires rwandais, qui a fait savoir qu’il voulait « être jugé en France », doit comparaître une nouvelle fois le 27 mai devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Une audience qui intervient après une première comparution mercredi 20 mai au cours de laquelle ses avocats ont obtenu un délai pour pouvoir préparer sa défense. « Malgré de nombreuses relances, dimanche […], nous n’avons toujours pas copie des pièces de la procédure », dénoncent les avocats.
« Atteinte à la présomption d’innocence »
Cette audience doit permettre d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) – la structure chargée d’achever les travaux de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie – puis émettre un avis, favorable ou non, sur sa remise.
Agé de 84 ans, Félicien Kabuga, qui résidait à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sous une fausse identité, est notamment accusé d’avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800 000 morts selon l’ONU.
Les avocats ont par ailleurs annoncé vendredi une assignation en référé contre l’État français pour « atteinte à la présomption d’innocence », suite à un communiqué du 16 mai du parquet général de Paris et de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) annonçant l’arrestation de Félicien Kabuga.
Les avocats contestent la qualification de leur client dans ce communiqué comme « l’un des principaux génocidaires rwandais ».
Une demande de mise en liberté
Dans leur saisine de Jacques Toubon dimanche, les avocats assurent que leur requête « n’a toujours pas été examinée » malgré « l’urgence […] à faire cesser cette atteinte manifeste à la présomption d’innocence » d’un homme qui « conteste toute participation au génocide ». « Une date sera donnée à ces avocats dès lundi. C’est la pratique pour tout le monde », a répondu le Tribunal judiciaire de Paris.
Les deux avocats ont par ailleurs déposé vendredi une demande de mise en liberté de Félicien Kabuga, écroué à la maison d’arrêt parisienne de la Santé, au nom de « son âge et de sa santé particulièrement fragile ».
Elle sera examinée mercredi par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, a annoncé Me Bayon.
AFP
