La cour d’appel de Paris se prononcera le 28 février sur les requêtes en nullité déposées par l’homme d’affaires Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé, au Togo, a appris l’AFP de source judiciaire.
Les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris, saisis depuis 2013, soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG – devenue Havas – pour décrocher frauduleusement la gestion des ports de Lomé et de Conakry (Guinée), au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
Vincent Bolloré et Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, ainsi que Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas, filiale de Bolloré, sont mis en examen depuis 2018. Ils ont cependant obtenu en 2019 l’annulation de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription.
Ils avaient déjà essayé d’éviter un long procès devant le tribunal correctionnel en négociant avec le Parquet national financier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de « plaider-coupable » à la française) qui prévoyait une amende de 375.000 euros.
Lors de l’audience en 2021, MM. Bolloré, Alix et Dorent avaient reconnu les faits reprochés mais le tribunal avait refusé d’homologuer ces CRPC, estimant qu’il était « nécessaire » que les trois hommes comparaissent en correctionnelle.
Selon plusieurs sources proches du dossier, M. Bolloré réclame désormais la nullité de la procédure d’instruction, au motif notamment que sa reconnaissance de culpabilité lors de la CRPC y figure.
« Les magistrats ont été très attentifs à l’examen de tous les moyens et ont laissé chacun s’exprimer, y compris sur le sujet principal, l’annulation pure et simple de la procédure compte tenu de l’atteinte à la présomption d’innocence de Vincent Bolloré », a déclaré à l’AFP Me Olivier Baratelli, un des avocats en défense, à l’issue de l’audience.
« Nous avons rappelé que le refus d’homologation était la manifestation de l’indépendance du magistrat qui avait refusé de se soumettre à une justice complaisante et négociée », a de son côté commenté Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, partie civile.
« C’est la publicité de la sanction qui permettra à la justice d’avoir un rôle pédagogique et de rappel de la nécessaire exemplarité de ses élus et des puissants », a-t-il ajouté. Cette audience avait été renvoyée à de nombreuses reprises.
AFP
