Le groupe français a été assigné mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris par six ONG qui lui reprochent de manquer à son « devoir de vigilance » sur un mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.
Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises accusent TotalEnergies de mener ce projet au mépris des droits humains et de l’environnement et somment le groupe de respecter une loi votée en 2017, qui impose aux multinationales un « devoir de vigilance » sur leurs activités dans le monde.
Cette législation les oblige à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers à travers un « plan de vigilance » qui doit cartographier les risques et établir les mesures pour les prévenir. Cette audience est la première sur le fond devant la justice depuis le vote de 2017.
Dans le cas de TotalEnergies, les six ONG ont dans leur viseur deux chantiers colossaux: « Tilenga », un forage de 419 puits en Ouganda en partie situés dans un parc naturel, et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures jusqu’à l’océan Indien en traversant la Tanzanie sur 1.445 km.
La phase active des travaux a débuté en février et la production de pétrole en Ouganda, pays autoritaire d’Afrique australe, doit démarrer en 2025 en dépit des condamnations du projet par le Parlement européen, quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU et de nombreux responsables politiques et associatifs.
L’avocat des associations, Louis Cofflard, a regretté que TotalEnergies n’ait pas mis à profit les trois années de procédure pour « s’engager et se conformer à ses obligations », regrettant une « forme de cynisme » chez le groupe pétrolier et gazier.
En face, l’avocat de TotalEnergies, Antonin Lévy, a assuré qu’il préferait se concentrer sur « l’irrecevabilité » des demandes. Les ONG veulent faire « le procès de TotalEnergies, de Tilenga et d’EACOP, de la Tanzanie, de l’Ouganda et leurs dirigeants », a-t-il dénoncé. La décision a été mise en délibéré au 28 février.
AFP
