Le projet de nouvelle Constitution malienne remis au chef de la junte renforce les pouvoirs du futur président, qui déterminera la politique de la Nation.
Le texte écarte aussi l’hypothèse d’une fédération qui aurait conféré une forte autonomie au nord du pays, théâtre par le passé de rébellions touarègues pour l’indépendance ou pour un statut particulier. Le président de la commission chargée d’élaborer le texte, Fousseyni Samaké, fournit des éléments du projet dans un entretien diffusé mardi soir et mercredi par la radiotélévision d’Etat. Le texte n’avait alors pas été publié.
Cet « avant-projet » est censé être soumis à référendum en mars 2023. Il est un élément clé du vaste chantier invoqué par les militaires pour se maintenir jusqu’en 2024 à la tête de ce pays pris dans la tourmente. La Constitution actuelle, datant de 1992, dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».
Avec la nouvelle Constitution, qui comporte 195 articles au lieu de 122, « c’est le président de la République qui détermine la politique de la Nation, et c’est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation », a dit Fousseyni Samaké. « Le Parlement ou l’Assemblée ne pourra plus renverser le gouvernement et, en sens inverse, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.
Le projet instaure une deuxième chambre parlementaire, correspondant ailleurs au Sénat, à côté de l’Assemblée nationale. Il crée une Cour des comptes. Les acteurs politiques s’accordent de longue date sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle. L’actuelle Constitution passe pour un facteur de la crise politique que traverse le pays, théâtre de trois coups d’Etat depuis 1991 et cinq depuis l’indépendance.
L’instabilité politique amplifie la grave crise sécuritaire en cours depuis 2012 et le déclenchement d’insurrections indépendantistes et salafistes dans le nord du pays. Les groupes armés à dominante touarègue ont signé avec l’Etat en 2015 l’accord de paix, dit d’Alger, octroyant plus d’autonomie au nord.
La mise en oeuvre, laborieuse, de cet accord, était l’une des motivations d’une tentative de révision constitutionnelle finalement avortée en 1997. Une part de la classe politique est foncièrement hostile à une autonomie renforcée du nord. « Il y a l’affirmation claire du caractère unitaire de l’Etat malien, ce qui suppose qu’il n’est pas question que nous ayons un Etat fédéral », a dit Fousseyni Samaké.
AFP
