La Cour pénale internationale a ordonné lundi la révision du montant des réparations de trente millions de dollars accordées aux victimes de l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, estimant que le nombre de personnes éligibles comme la somme manquaient de base solide.
Bosco Ntaganda, surnommé « Terminator », a été condamné à trente ans de prison en 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
En mars 2021, le tribunal de La Haye a accordé trente millions de dollars (29,6 millions d’euros) de réparations, notamment aux victimes de crimes commis par des enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel. Mais les juges ont convenu lundi avec les avocats de Ntaganda de la nécessité de revoir un certain nombre de points en appel, notamment le nombre exact de victimes qui devaient être indemnisées et la manière dont les juges de première instance ont déterminé le montant des réparations.
« L’ordonnance de réparation a été rendue sans avoir d’estimation concrète quant à l’un de ses paramètres fondamentaux, à savoir le nombre de victimes » à indemniser, a déclaré le juge Marc Perrin de Brichambaut. Les juges de première instance ont non seulement omis de dire combien de milliers de victimes il pouvait y avoir, « mais ont également donné l’impression que le chiffre pertinent pourrait se situer entre au moins 1.100 et… 100.000 » victimes, a-t-il déclaré.
Cela a eu un effet domino, empêchant de comprendre comment « la somme de trente millions de dollars a ensuite été obtenue », a poursuivi le magistrat. « Fixer un montant pour l’indemnité sans référence au nombre concret de victimes estimé constitue une faute », a-t-il dit.
Les juges d’appel de la CPI « ont infirmé les conclusions de la Chambre de première instance » et ont renvoyé l’affaire afin qu’une nouvelle ordonnance de réparation basée sur des chiffres plus précis puisse être émise. Cette décision retarde encore l’indemnisation des victimes, dont beaucoup attendent depuis des années, sans savoir quand une nouvelle décision sera rendue. L’année dernière, la CPI a confirmé en appel la peine de trente ans prononcée contre Ntaganda, la plus lourde jamais prononcée par cette juridiction.
Les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC. Général de l’armée de RDC de 2007 à 2012, l’homme de 48 ans né au Rwanda est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.
AFP
