La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi avoir mis fin aux procédures à l’encontre de l’ex-chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne qui travaillait pour le régime de Mouammar Kadhafi, soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mort de causes naturelles.
Al-Tuhamy Mohamed Khaled était recherché depuis 2013 par la CPI, créée pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, pour son rôle dans la sauvage répression d’un soulèvement en 2011 qui a finalement renversé Kadhafi après 40 ans au pouvoir.
Les juges de la CPI, qui siège à la Haye, ont « mis fin à la procédure à l’encontre de M. Al-Tuhamy Mohamed Khaled, un ancien général présumé de l’armée libyenne et ex-chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne », a déclaré la juridiction dans un communiqué.
La décision fait « suite à la notification par l’accusation du décès du suspect et à sa demande de retrait du mandat d’arrêt », a-t-elle précisé. Le certificat de décès de M. Al-Tuhamy, né en 1942, indique qu’il est mort de causes naturelles au Caire le 12 février 2021 et a été délivré par les autorités libyennes, a précisé la CPI.
Pour les procureurs, il ne fait « aucun doute qu’Al-Tuhamy, la personne nommée dans le mandat d’arrêt délivré par cette Cour, est maintenant décédé », selon la décision. L’ex-chef de l’Agence de sécurité intérieure était poursuivi pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre février et août 2011, quand les forces de Kadhafi luttaient pour contenir le soulèvement qui conduira finalement à la disparition du dirigeant.
Les procureurs ont déclaré que les agences militaires, de renseignement et de sécurité avaient mené des attaques contre la population civile « dans le cadre d’une politique conçue par l’État libyen pour écraser l’opposition politique au régime de Kadhafi par tous les moyens « . Cela incluait « la force létale et en arrêtant, détenant, torturant et abusant des opposants politiques présumés ».
C’est la deuxième affaire libyenne à être abandonnée par la CPI après la confirmation en juin de la mort du chef de milice libyen Mahmoud al-Werfalli – un membre des forces loyales au chef militaire de l’est de la Libye Khalifa Haftar -, abattu par des hommes armés non identifiés en mars 2021. Seif al-Islam Kadhafi, fils de l’ex-dictateur, est toujours poursuivi pour crimes contre l’humanité par la CPI, qui le recherche.
AFP
