La Banque africaine de développement encourage la transparence fiscale en Afrique en soutenant les institutions et les acteurs non étatiques dans ses pays membres régionaux.
Les demandes d’information des pays africains à des fins de recouvrement d’impôts ont augmenté de 26 % en 2021 par rapport à l’année précédente, ce qui témoigne de progrès continus sur la voie de la transparence fiscale en dépit d’un environnement difficile, selon un rapport de l’Initiative Afrique, lancé mardi à Nairobi.
Le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2022 » , qui couvre 38 pays, documente les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l’échange d’informations à des fins fiscales.
L’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (le Forum mondial), qui réunit 33 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. Cinq pays non membres ont participé à l’étude réalisée dans le cadre du rapport.
« Je tiens à féliciter les membres de l’Initiative Afrique pour leur engagement et leur résilience dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale pendant les moments difficiles causés par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Githii Mburu, commissaire général de l’Autorité fiscale du Kenya (Kenya Revenue Authority) et président de l’Initiative Afrique, lors du lancement du rapport.
Quelques-unes des principales conclusions du rapport 2022 :
- Les pays africains ont eu 4135 échanges bilatéraux d’informations en 2021, contre 913 en 2014.
- Quinze pays ont envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, contre six en 2014.
- Neuf pays africains ont déclaré avoir collectivement recouvré 233 millions d’euros depuis 2014 grâce aux demandes d’échange d’informations. Depuis 2009, au moins 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires ont été identifiés sur le continent grâce aux programmes de divulgation volontaire, à l’échange d’informations et aux enquêtes extraterritoriales.
- En 2021, 1500 agents de l’administration fiscale en Afrique ont reçu une formation sur l’utilisation des instruments d’échange d’informations.
Zayda Manatta, responsable du secrétariat du Forum mondial, a analysé les conclusions du rapport. Et selon elle, les pays africains continuaient de subir des pertes importantes dues aux flux financiers illicites, dont le montant est estimé entre 50 et 80 milliards de dollars chaque année. La pandémie de Covid-19 a complexifié la réalisation par l’Afrique des Objectifs de développement durable des Nations unies. « La pandémie de Covid-19 a plongé 29 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté, donc une réduction significative des flux financiers illicites permettrait de débloquer des ressources dont l’Afrique a grandement besoin », a-t-elle souligné.
Bien que les conclusions du rapport soient positives, les pays africains devraient accroître leur utilisation des outils de transparence fiscale, a indiqué Mme Manatta. Par exemple, bien que 15 pays aient envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, 92 % de ces demandes émanaient de quatre pays (Kenya, Tunisie, Algérie et Nigeria).
Elle a exhorté les pays africains à recourir davantage aux demandes d’informations. Elle a également insisté sur la nécessité de mettre en place un système d’échange automatique d’informations. « Des efforts supplémentaires doivent être déployés en Afrique pour accroître la participation des femmes aux activités de renforcement des capacités », a-t-elle indiqué, soulignant que, dans le monde, 50 % en moyenne des participants aux formations de renforcement des capacités sont des femmes, contre 40 % en Afrique.
La Banque africaine de développement, observatrice au Forum mondial depuis 2014, encourage la transparence fiscale en Afrique en soutenant les institutions et les acteurs non étatiques dans ses pays membres régionaux et en renforçant la coopération internationale pour éliminer les flux financiers illicites.
