L’ONU a ordonné au Niger de « suspendre » sa décision d’expulser huit anciens dignitaires du régime hutu du Rwanda responsable du génocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris lundi auprès des Nations unies.
Ces ordonnances ont été prises le 31 décembre par le « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux », chargé de certaines « fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex?Yougoslavie (TPIY) », selon l’ONU.
Les ordonnances des juges du « Mécanisme » sommant le Niger de suspendre l’expulsion des huit Rwandais ont été publiées sur le site de cet organisme des Nations unies, a indiqué lundi à l’AFP une porte-parole de l’ONU à New York. Niamey avait décidé d’expulser « pour raisons diplomatiques » ces huit anciens dignitaires du régime hutu responsable du génocide des Tutsi en 1994, accueillis en vertu d’un « accord de réinstallation » au Niger, signé avec l’ONU le 15 novembre.
Selon l’une de ces ordonnances consultables en ligne, le Mécanisme « ordonne au Niger de suspendre son ordre d’expulsion et de permettre aux personnes réinstallées de rester sur son territoire conformément aux termes de l’accord de réinstallation » du 15 novembre et jusqu’à une « décision définitive sur ce dossier ».
Quatre de ces huit Rwandais ont été acquittés par le TPIR et les quatre autres ont purgé la peine à laquelle ce tribunal les avait condamnés. Vendredi, les avocats nigériens de ces huit Rwandais avaient saisi le gouvernement nigérien d’un « recours gracieux » pour lui demander de « revenir sur sa décision » d’expulsion.
AFP
