La Commission d’enquête sur le Burundi a appelé la communauté internationale à « maintenir sa vigilance sur la situation des droits humains » dans ce pays.
« On ne peut malheureusement pas s’appuyer sur la seule Commission nationale indépendante des droits de l’homme dont l’accréditation au statut A est encourageante mais qui doit encore démontrer dans la pratique qu’elle est en mesure de fonctionner conformément aux principes de Paris », a déclaré le Président de la Commission Doudou Diène. Pour ce faire, elle doit notamment se saisir désormais de tous les cas de violations, y compris les plus sensibles, et cela même si elle exerce sa mission dans un contexte difficile et sensible qui nécessite plus que jamais une Commission nationale indépendante et opérationnelle.
La Commission d’enquête recommande donc aux membres du Conseil des droits de l’homme de se donner les moyens de suivre de près et de manière objective les développements et la situation au Burundi par un mécanisme international indépendant sous l’égide des Nations Unies.
Pour les enquêteurs onusiens, il faut rompre le cycle de la violence au Burundi. D’autant que « le niveau d’intolérance politique ne s’est pas amélioré au cours de ces cinq dernières années ».
L’obligation de protéger et de ne pas abandonner les Burundais
Sur le terrain, le nombre d’incidents violents contre la population impliquant des Imbonerakure a certes diminué dans plusieurs provinces à la suite d’ordres qui leur auraient été donnés à cet effet. Cependant, dans les régions frontalières et celles qui ont été le théâtre d’attaques armées, ils sont restés mobilisés par les autorités pour assurer la sécurité, notamment au sein des comités mixtes de sécurité.
Ainsi, le 30 juin 2021, des forces de défense ont reçu l’ordre écrit de s’appuyer sur les « mouvements politiques armés » afin de mettre hors d’état de nuire les bandes armées, reconnaissance quasi officielle du rôle accordé aux Imbonerakure comme supplétifs des forces de sécurité. Ils ont donc continué leurs rondes nocturnes, souvent propices à des abus et des violences contre la population.
Face à la persistance des abus et de la violence, les enquêteurs onusiens rappellent l’obligation de protéger et de ne pas abandonner les Burundais. Il s’agit ainsi de « mettre fin à l’invisibilité et à l’isolement de victimes, de pouvoir continuer à leur donner une voix et permettre que leurs souffrances soient connues, reconnues et remédiées ».
Mise à jour des facteurs de risque d’atrocités criminelles
Dans ces conditions, la Commission espère ainsi contribuer à ce qu’à terme, les principaux auteurs des crimes contre l’humanité et des violations graves des droits de l’homme puissent répondre de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes.
C’est dans ce contexte que la Commission d’enquête a mis à jour son analyse des facteurs de risque d’atrocités criminelles, qui indique que les huit facteurs de risque communs perdurent, même si certains indicateurs ont évolué.
Par exemple, le facteur n°2 relatif à l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme, récentes et passées, et le facteur n°3 lié à la faiblesse générale des structures de l’État, notamment du système judiciaire ni impartial ni indépendant, sont des facteurs de risque structurels qui demeurent tels quels en l’absence de réformes.
Dans le même temps, l’absence de facteurs atténuants (facteur n°6) en raison de la fermeture de l’espace démocratique et du refus des autorités de dialoguer et de coopérer sur les questions relatives aux droits de l’homme reste très préoccupante.
Bujumbura prône la coopération, le dialogue, l’assistance technique
En réponse à ce tableau décrit par les enquêteurs onusiens, la délégation burundaise note qu’aucun mécanisme externe en matière de promotion des droits de l’homme n’est opportun.
« La meilleure voie passe impérativement par la coopération, le dialogue, l’assistance technique, et enfin le renforcement des capacités des organes œuvrant dans le domaine des droits humains », a affirmé l’Ambassadeur Rénovat Tabu.
Pour le Représentant permanent du Burundi auprès de l’ONU à Genève, son pays dispose en outre de plusieurs institutions ou cadres institutionnels très opérationnels, notamment la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) qui vient de recouvrer son statut A, gage d’indépendance.
Par ailleurs, le Président Évariste Ndayishimiye a instauré le dialogue permanent avec des membres de la société civile et des leaders religieux pour promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité, la réconciliation et le développement. En outre, plus de 5.000 prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle au début de cette année.
Pour Bujumbura, il s’agit là, de « plusieurs facteurs et signaux positifs, reconnus par la communauté internationale », qui doivent pousser « le Conseil des droits de l’homme à laisser le Burundi s’occuper de son développement harmonieux et celui de son peuple ».
