C’est un sentiment d’espoir chez les militants et sympathisants du parti MoDeL. La cour suprême dans un arrêté rendu publique le 21 janvier 2021, avait demandé à l’État guinéen de respecter sa décision de délivrer un agrément à cette formation politique sans délais et sans condition.
Le Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL) peut désormais mener ses activités au sein de la classe politique Guinéenne et sur toute l’étendue du territoire national.
Ce lundi, 1 er fevrier 2021, à travers une conférence de presse aminée à la maison de la presse, le collectif des avocats du MoDeL a salué le verdict de la justice. Le chemin a été long certes, mais le combat a été gagné.
« nous saluons la victoire de la justice Guinéenne même si le chemin fut long. Le MoDeL a toujours mené le combat en respectant toutes les exigences pour l’obtention de son agrément, depuis le 23 août 2018, le MoDeL a saisi d’abord la cours de justice afin que son agrément lui soit délivrer. Mais c’est le 21 janvier 2021 à traver un délibéré de la cour de justice, que le MoDeL commence a avoir gain de cause du combat qu’il mène depuis long temps. Et le 29 janvier 2021, le MoDeL est reconnu officiellement formation politique comme tout autre parti politique par la cour suprêsme qui est la seule institution habilitée à le faire », précise Me Antoine Pépé Lamah avocat du collectif du parti MoDeL.
D’abord, , le Secrétariat Central du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation avait délivré un récépissé sous le N°3011/MATD/CAB/18 en date du 14 Septembre 2018, après insistance des demandeurs.
Au terme de l’article 15 de la loi organique 91 portant charte des partis poliques en République de Guinée, le Ministère se devait de donner une suite à la demande d’agrément dans les 90 jours suivant la réception du dossier. Si le dossier est conforme, l’agrément est délivré, en cas de non-conformité, le Ministère indiquait son refus à travers un arrêté motivé immédiatement notifié au déclarant. Dès lors, le parti pouvait saisir la Cour Suprême en excès de pouvoir (art. 18 L91)
Par ailleurs, le MoDeL par la voix de son président Aliou BAH, appelle tous les citoyens Guinéens à venir agrandir les rangs du parti pour dit-il contribuer à la reconstruction et la refondation d’un État moderne, où le respect de l’État de droit pour le bien-être de tous primera.
Alphonse IFFONO
