La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a jugé la République Démocratique du Congo (RDC) responsable des violences sexuelles commises par ses forces armées en janvier 2011 dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu.
Cette décision fait suite à la Communication 686/18, portée par Equality Now, l’Association des Femmes Avocates Défenseurs des Droits Humains (AFADH) et l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA).
Le 1er janvier 2011, des militaires congolais avaient attaqué plusieurs villages, violant plus de 50 femmes, torturant des habitants et pillant des maisons. Pendant plus d’une décennie, les survivantes ont été privées de justice, les procès militaires étant sans cesse reportés.
La Commission a estimé que la RDC avait violé plusieurs dispositions de la Charte africaine et du Protocole de Maputo, notamment les droits à la vie, à la dignité et à la protection contre la torture.
Elle a ordonné à Kinshasa de poursuivre les auteurs, indemniser les victimes, fournir des soins gratuits, et présenter des excuses publiques dans un délai de six mois.
Pour Wivine Kavira de l’AFADH, cette décision « reconnaît la violence sexuelle comme arme de guerre et redonne aux survivantes ce qui leur a été refusé : justice et reconnaissance ».
Selon Esther Waweru d’Equality Now, elle crée « un précédent juridique majeur pour tout le continent africain ».
Cette condamnation intervient alors que les violences sexuelles se multiplient dans l’Est de la RDC, où le viol reste utilisé comme arme de guerre. L’UNICEF a recensé près de 10 000 cas de viols et violences sexuelles entre janvier et février 2025, dont près de 45 % d’enfants.
Pour Dr Musa Kika, directeur exécutif de l’IHRDA, « cette décision prouve que les organes africains des droits humains peuvent imposer la reddition de comptes, même face à des crimes commis par l’État ».
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