Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a rejeté vendredi une demande des avocats de la défense dans le procès des assassins présumés de l’ex-président Thomas Sankara en 1987, qui s’interrogeaient sur la constitutionnalité du chef d’accusation d' »attentat à la sûreté de l’Etat ».
Le conseil a estimé dans sa décision que cette requête était « mal fondée ». Le procès est suspendu depuis le 3 mars à la suite de cette demande des avocats de la défense. Ces derniers estimaient que « l’attentat à la sûreté de l’Etat » était un chef d’accusation inconstitutionnel depuis la prestation de serment le 16 février devant le Conseil constitutionnel du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba qui avait renversé par les armes le président élu Roch Marc Christian Kaboré, quelques semaines plus tôt.
En adoubant M. Damiba en tant que nouveau « président et chef de l’Etat », le Conseil constitutionnel a validé son putsch qui peut être assimilé à « un attentat à la sûreté de l’Etat » et « consacre la prise de pouvoir par la force comme un mode constitutionnel de dévolution du pouvoir », avaient soutenu les avocats de la défense.
Dans sa décision de vendredi, le Conseil constitutionnel a estimé qu’il ne reconnaissait pas le « coup d’Etat comme un mode constitutionnel d’accès au pouvoir ». Les articles du code pénal visés par la demande des avocats « ne sont pas contraires à la Constitution », poursuit la décision. Quatorze accusés sont jugés dans le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons dans un coup d’Etat en 1987.
Les deux principaux accusés, l’ancien président Blaise Compaoré qui avait accédé au pouvoir lors du putsch avant d’en être chassé par la rue en 2014, et Hyacinthe Kafando, commandant de sa garde lors du coup d’Etat, sont absents. Le parquet militaire a requis début février trente ans de prison ferme à leur encontre pour « attentat à la sûreté de l’Etat », « recel de cadavre » et « complicité d’assassinat ».
Vingt ans de prison ont été requis contre le général Gilbert Diendéré, un des chefs de l’armée lors du putsch de 1987 et principal accusé présent. Il purge déjà une peine de 20 ans, pour une tentative de coup d’Etat en 2015. Le tribunal militaire de Ouagadougou fixera prochainement une date pour la reprise des audiences, qui arrivent à leur terme avec les plaidoiries de la défense.
AFP
