Le Kenya a ratifié la Convention multilatérale destinée à empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, affirmant ainsi son engagement à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.
L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) désignent les stratégies de planification fiscale qui exploitent les lacunes et les disparités des règles fiscales pour transférer artificiellement des bénéfices vers des lieux où l’impôt est faible ou inexistant.
La Convention, qui entrera en vigueur au Kenya le 1er mai 2025, a été créée en 2016 dans le cadre d’un projet de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du G20. Elle veille à ce que les bénéfices soient imposés là où ils ont été générés.
Elle s’attaque aux abus liés aux conventions fiscales, réduit les risques de contournement des règles par les entreprises et améliore les mécanismes de résolution des différends, notamment grâce à une option d’arbitrage obligatoire adoptée par 33 pays, a souligné l’OCDE.
À ce jour, 88 pays ont déjà ratifié la Convention BEPS (pour Base Erosion and Profit Shifting), ce qui a permis de modifier plus de 1 600 accords fiscaux au monde. Une fois la convention ratifiée par tous les signataires, environ 350 autres accords seront également mis à jour.
Parmi ces 88 pays, onze pays africains ont ratifié la Convention, à savoir l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Cameroun, le Kenya, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Lesotho, Maurice, le Sénégal, les Seychelles et la Tunisie. Sept l’ont signé en attente de ratification.
Bien que l’évasion fiscale affecte tous les pays, les économies en développement souffrent de manière disproportionnée de cette pratique en raison de leur forte dépendance à l’égard de l’impôt sur les sociétés, notamment celui provenant des entreprises multinationales.
dpa
