Le procès du médecin rwandais Sosthène Munyemana, installé en France depuis septembre 1994 et poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, se tiendra du 13 novembre au 22 décembre 2023 devant la cour d’assises de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Il s’agira de la sixième affaire liée à l’extermination des Tutsi en 1994 au Rwanda jugée en France. C’est également l’une des plus anciennes, cet ancien docteur de Butare (sud du Rwanda) étant visé par une plainte pour génocide depuis 1995.
D’abord placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Sosthène Munyemana avait été mis en examen en 2011 pour sa participation présumée au génocide qui a fait, selon l’ONU, au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, essentiellement dans la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés.
Au terme des investigations en 2018, un juge d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité » de Paris avait ordonné un procès aux assises, une décision confirmée en appel en 2021. La Cour de cassation avait définitivement validé son renvoi en mars 2022.
Les avocats du médecin avaient soulevé, en vain, la nullité de la procédure du fait de sa « durée excessive qui (leur) paraissait attentatoire aux droits de la défense ». Sosthène Munyemana sera jugé pour « génocide », « crimes contre l’humanité », « complicité » et « participation à une entente en vue de la préparation » de ces crimes.
Il est notamment soupçonné d’avoir « volontairement soutenu le gouvernement intérimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours après le début du génocide » et contribué à mettre en place des « barrières » et des « rondes » pendant les massacres, selon des éléments de l’ordonnance de renvoi dont l’AFP a eu connaissance.
Arrivé en France après le génocide, le docteur Munyemana s’était vu refuser en 2008 sa demande d’asile en raison des soupçons pesant sur lui. La demande d’extradition formulée par Kigali à son encontre avait été rejetée en 2010. Marié et père de trois enfants, cet ancien gynécologue a commencé à exercer au début des années 2000 comme médecin urgentiste dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot, dans le sud-ouest de la France.
A ce jour, quatre dossiers liés au génocide au Rwanda ont donné lieu à des procès en France, dont deux sont définitivement jugés. L’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, doit comparaître devant les assises de Paris du 10 mai au 30 juin.
AFP
