La détention prolongée avant jugement demeure l’un des principaux défis du système pénitentiaire ivoirien.
En Côte d’Ivoire, une vingtaine de prévenus vulnérables maintenus en prison depuis une période prolongée sans jugement à Daloa (centre-ouest) bénéficieront d’un accompagnement, notamment pour obtenir une mise en liberté provisoire ou la tenue de leur procès, dans le cadre d’un projet financé par l’Allemagne.
Ceux-ci ont été identifiés lors d’une mission menée à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Daloa par l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH), initiateur de ce projet baptisé « Appui juridique aux détenus préventifs vulnérables dans les juridictions d’appel de Bouaké, Daloa et Abidjan ».
L’organisation a rencontré le régisseur, le personnel pénitentiaire, le centre social et le greffe, avant d’échanger directement avec des détenus en situation de vulnérabilité. Pour chacun des dossiers retenus, elle prévoit désormais un accompagnement adapté aux besoins de la personne concernée.
Une forte surpopulation carcérale
La mission intervient dans un contexte de forte surpopulation à la MAC de Daloa, qui compte 1 434 détenus pour une capacité de 400 places, selon les chiffres communiqués par l’OIDH. Au cours des échanges, plusieurs prévenus ont fait part de leur attente prolongée avant toute clarification de leur situation. Certains ont affirmé n’avoir jamais rencontré de juge d’instruction et s’interrogent sur la date à laquelle leur affaire sera examinée. « Je demande seulement qu’on me juge », rapporte l’OIDH, citant l’un des détenus rencontrés.
L’organisation estime que ces situations ne relèvent pas uniquement de considérations judiciaires, mais soulèvent également des questions relatives aux droits des personnes détenues. Le projet cible en priorité 120 détenus particulièrement vulnérables dans cinq établissements pénitentiaires relevant des juridictions d’Abidjan, Bouaké et Daloa, avec un accompagnement individualisé destiné à faciliter l’examen des dossiers en attente.
La détention prolongée avant jugement demeure l’un des principaux défis du système pénitentiaire ivoirien, malgré plusieurs réformes engagées ces dernières années, dont l’adoption d’un nouveau Code de procédure pénale en 2019 et d’un décret sur l’assistance judiciaire en 2016.
Les établissements pénitentiaires du pays restent confrontés à une forte surpopulation, alimentée en grande partie par le nombre élevé de prévenus en attente de jugement. Certains passent plusieurs années en prison sans avoir bénéficié d’une assistance juridique effective, selon des organisations de défense des droits humains.
dpa