Le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a été victime d’une exécution extrajudiciaire préméditée, dont l’État d’Arabie saoudite est responsable, selon un rapport publié mercredi par la Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Après six mois d’enquête, cette experte Agnès Callamard a publié ses conclusions sur l’assassinat de M. Khashoggi en octobre dernier au consulat saoudien d’Istanbul, analysant les preuves sur la base du droit international des droits humains et examinant les mesures qui auraient pu empêcher son assassinat.
« Les circonstances de la mort de M. Khashoggi ont donné lieu à de nombreuses théories et allégations, mais aucune n’altère la responsabilité de l’État saoudien », peut-on lire dans le rapport.
Toujours selon le rapport, 15 agents de l’État saoudien ont agi sous couvert de leur statut officiel et ont utilisé les moyens de l’État pour exécuter M. Khashoggi.
« Son assassinat est le résultat d’une planification élaborée impliquant une vaste coordination et d’importantes ressources humaines et financières. Il a été supervisé, planifié et approuvé par de hauts fonctionnaires. C’était prémédité », a affirmé Mme Callamard dans le rapport.
Le rapport cite six violations du droit international, lors du meurtre :
- l’interdiction de la privation arbitraire de la vie, principe fondamental du droit international ;
- l’interdiction de l’usage extraterritorial de la force telle qu’elle est consacrée par la Charte des Nations Unies ;
- l’obligation pour les États d’utiliser les missions consulaires à des fins officielles ;
- l’interdiction de la torture, aux termes de la Convention contre la torture, ratifiée par l’Arabie saoudite ;
- l’interdiction des disparitions forcées, et ;
- en tuant un journaliste, l’Arabie saoudite a commis un acte incompatible avec l’un des principes fondamentaux des Nations Unies, la protection de la liberté d’expression.
La Rapporteure spéciale a également établi qu’il existait des éléments de preuve crédibles justifiant la poursuite de l’enquête sur la responsabilité individuelle des hauts responsables saoudiens, y compris celle du Prince héritier.
« L’assassinat de M. Khashoggi constitue donc un crime international pour lequel d’autres États devraient revendiquer la compétence universelle. J’appelle ces États à prendre les mesures nécessaires pour établir leur compétence pour exercer leur compétence en vertu du droit international à l’égard de ce crime d’exécution extrajudiciaire », a déclaré Mme Callamard.
Le rapport note également que, suite à l’exécution de M. Khashoggi, l’Arabie saoudite a pris des mesures « timides » pour remplir ses obligations, et que quatre autres violations ont eu lieu.
Quatre autres violations suite à l’exécution de M. Khashoggi
- la responsabilité d’enquêter de façon efficace, transparente et de bonne foi ;
- le devoir de coopération internationale dans les enquêtes sur les décès illégaux ;
- les garanties d’un procès équitable ; et;
- l’obligation de non-répétition.
Mme Callamard a demandé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, au Conseil de sécurité de l’ONU ou au Secrétaire général de l’ONU de mener une enquête pénale internationale de suivi afin de déterminer la responsabilité individuelle et d’identifier les options en matière de responsabilité judiciaire.
Selon le rapport, il est troublant, qu’à ce jour, l’exécution de M. Khashoggi n’ait donné lieu qu’à si peu de réponses internationales efficaces, qu’elles soient juridiques, politiques ou diplomatiques, bien que plusieurs États aient pris des sanctions ciblées contre des responsables saoudiens.
« Il faut que cela continue. Elles sont importantes mais insuffisantes. Le crime commis était un meurtre d’État. Ces sanctions particulières à l’encontre de 17 personnes ou plus agissent comme un écran de fumée, détournant l’attention de la responsabilité de l’État », indique le rapport. « Les sanctions actuelles n’abordent pas non plus les questions centrales de la chaîne de commandement et des responsabilités de la haute direction en ce qui concerne l’exécution ».
Le rapport demande également à l’Arabie saoudite de libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion et leurs convictions et de procéder à une évaluation approfondie des acteurs, des institutions et des circonstances qui ont permis l’exécution de M. Khashoggi.
Le rapport comprend également une série de recommandations adressées à la Turquie et aux États-Unis, ainsi qu’aux États membres en général et aux entreprises.
Enfin, elle recommande la mise en place de nouveaux mécanismes au niveau des Nations Unies pour renforcer la prévention et les enquêtes criminelles sur les assassinats ciblés.
Agnès Callamard s’est dite très reconnaissante au gouvernement turc pour sa bonne volonté et sa coopération.
Le Secrétaire général de l’ONU appelle les États membres à coopérer
Pour sa part, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a, par le biais de son porte-parole adjoint, affirmé qu’il examinera attentivement la recommandation relative à la protection des journalistes, une question sur laquelle il s’est beaucoup prononcé.
Le chef de l’ONU estime que l’assassinat de Jamal Khashoggi est un crime horrible qui a choqué les gens dans le monde entier. Depuis la parution des premiers rapports, il l’a clairement condamné et a appelé à une enquête rapide, approfondie et transparente, et à ce que les responsables rendent des comptes, dans le plein respect de la légalité, ce qui demeure sa position, a précisé son porte-parole adjoint, Farhan Haq, lors d’un point de presse mercredi à New York.
Le Secrétaire général n’a ni le pouvoir ni l’autorité d’ouvrir des enquêtes pénales sans mandat d’un organe intergouvernemental compétent. Il appartient aux États Membres de le faire, ajouté M. Haq.
Si les États Membres ne mènent pas une enquête pénale complète et efficace, le seul moyen de poursuivre efficacement une enquête, qui exige la coopération des États membres concernés, serait d’adopter une résolution du Conseil de sécurité, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte. Tous les États membres devraient coopérer à ces efforts, estime le Secrétaire général.
