Réduire les lourdeurs, clarifier les responsabilités et rapprocher l’administration des citoyens. C’est l’ambition affichée par le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, qui a lancé un atelier de six jours consacré à la refonte du cadre juridique de l’administration publique.
Présidée par le ministre Faya François Bourouno, la rencontre rassemble des membres du gouvernement, des hauts responsables de l’administration, des représentants des syndicats et de la société civile ainsi que des experts du Programme de réforme de l’État et de modernisation de l’administration (PREMAP).
Les discussions portent sur trois textes appelés à structurer cette nouvelle étape de la réforme administrative : le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration, la future Charte du service public et le projet de loi consacré à la simplification des procédures administratives.
Repenser le fonctionnement de l’État
La réforme part d’un constat : l’organisation administrative doit évoluer avec les besoins de l’État et ceux de ses citoyens. La multiplication des structures, les chevauchements de compétences et certaines lourdeurs institutionnelles peuvent ralentir la prise de décision et compliquer la mise en œuvre des politiques publiques.
La relecture du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’administration doit précisément permettre de revoir cette architecture. Il s’agit de mieux répartir les compétences, de renforcer la coordination entre les services et de réduire les zones de chevauchement.
À l’ouverture des travaux, le conseiller juridique du MMAFP, Yamoussa Nana Camara, a souligné la nécessité d’un cadre juridique capable de suivre les évolutions de l’administration et d’accompagner la modernisation de l’État.
L’objectif est de faire émerger une administration davantage structurée autour de la performance et des résultats.
Une nouvelle relation entre l’État et les citoyens
La réforme ne concerne toutefois pas uniquement l’organisation interne des services publics. Elle entend également modifier la manière dont l’administration interagit avec ses usagers.
C’est le rôle assigné à la future Charte du service public. Le texte doit établir un ensemble de principes destinés à encadrer la relation entre l’administration et les citoyens : égalité, impartialité, neutralité, accessibilité, transparence, célérité, qualité et responsabilité.
Pour le ministre Faya François Bourouno, la modernisation administrative doit d’abord être perceptible par les citoyens.
« L’administration doit être au service du citoyen. »
Une formule qui résume l’un des principaux enjeux de la réforme : transformer les principes de modernisation en améliorations concrètes dans l’accès aux services publics.
Mettre fin aux démarches trop complexes
Autre priorité : s’attaquer à la complexité des procédures administratives.
Le projet de loi sur la simplification doit créer un cadre permettant de rationaliser les formalités, de réduire les délais et de favoriser la dématérialisation des démarches. L’objectif est de limiter les obstacles auxquels peuvent être confrontés les particuliers, les entreprises et les autres usagers.
Cette simplification devra toutefois s’effectuer dans le respect de la légalité et de la sécurité juridique, afin que la recherche d’efficacité ne se fasse pas au détriment de la fiabilité des procédures.
Pour le gouvernement, rendre les démarches plus simples revient également à rendre l’État plus accessible.
Une réforme au service de Simandou 2040
À travers ces trois textes, le MMAFP entend inscrire la réforme administrative dans une dynamique plus large de transformation de l’État.
La démarche repose sur trois orientations complémentaires : mieux organiser l’administration, améliorer la qualité du service public et simplifier l’accès aux démarches administratives.
Les participants à l’atelier sont ainsi invités à mettre leur expertise à contribution afin de proposer des textes adaptés aux réalités guinéennes.
Le chantier est désormais ouvert. Reste à savoir comment ces nouvelles règles se traduiront, une fois adoptées, dans le quotidien des citoyens. Car derrière la réforme du cadre juridique se joue une question essentielle pour l’État guinéen : sa capacité à devenir plus efficace sans perdre de vue ceux auxquels il est destiné à servir.
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