La Mission d’enquête a entamé son travail lors d’une mission initiale à Genève cette semaine, exhortant les parties en conflit au Soudan à mettre fin au conflit armé dans le pays, à respecter leurs obligations de protéger les civils et à veiller à ce que les responsables de violations graves et de crimes soient tenus pour responsables.
Après plusieurs jours de discussions avec des responsables et des organisations de la société civile, Mohamed Chande Othman, président de la Mission d’enquête, a déclaré aujourd’hui que des enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international étaient en cours.
« Les organisations de la société civile soudanaises et d’autres interlocuteurs ont commencé à partager avec nous des allégations de violations graves en cours », a déclaré Othman. « Ces allégations soulignent l’importance de la responsabilité, la nécessité de nos enquêtes et le besoin vital que la violence cesse immédiatement. »
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé la Mission d’enquête en octobre 2023 pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme dans le conflit entre les Forces armées soudanaises (SAF), les Forces de soutien rapide (RSF) et d’autres parties en conflit depuis le 15 avril 2023, afin de garantir que les responsables soient tenus pour responsables des violations et des crimes connexes. Le conflit a fait des milliers de morts et des millions de déplacés.
Le 18 décembre, le Conseil a nommé les trois membres de la Mission, dont Othman, Mona Rishmawi et Joy Ezeilo.
« Les parties en conflit ont des obligations juridiques internationales de protéger les civils contre les attaques, de garantir l’accès humanitaire et de s’abstenir de meurtres, de déplacements forcés, de torture, de détention arbitraire et de disparitions forcées en toutes circonstances », a déclaré Rishmawi.
« Nous vérifierons attentivement toutes les allégations reçues et mènerons nos enquêtes de manière indépendante et impartiale. »
Ezeilo a déclaré que la Mission d’enquête accordera une attention particulière aux violations visant les femmes et les enfants, en particulier celles liées à la violence sexuelle.
« Les allégations de viols visant principalement les femmes et les filles et le recrutement présumé d’enfants pour les utiliser dans les hostilités figurent parmi les préoccupations prioritaires de nos enquêtes », a déclaré Ezeilo.
La Mission d’enquête a appelé toutes les parties à coopérer avec ses enquêtes. Elle a invité les individus, les groupes et les organisations à soumettre confidentiellement des informations pertinentes sur les violations des droits de l’homme au Soudan en anglais ou en arabe.
La Mission doit présenter une mise à jour orale sur ses conclusions initiales à la cinquante-sixième session du Conseil des droits de l’homme en juin-juillet 2024, suivie d’un rapport complet à la cinquante-septième session en septembre-octobre et à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa soixante-dix-neuvième session en octobre 2024.
Contexte : Le Conseil des droits de l’homme a créé la Mission d’enquête en octobre, par la résolution A/HRC/RES/54/2. L’une de ses tâches clés est « d’enquêter et d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’abus et violations du droit humanitaire international, y compris ceux commis contre les réfugiés, et les crimes connexes dans le contexte du conflit armé en cours qui a commencé le 15 avril 2023, entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, ainsi que d’autres parties en conflit. »
Les trois experts ont été nommés par le président du Conseil des droits de l’homme. La Mission, qui a été établie pour une durée initiale d’un an, a été chargée de recueillir et d’analyser des preuves en vue de toute action judiciaire future ; d’identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables ; et de formuler des recommandations en vue de mettre fin à l’impunité et d’assurer la responsabilité et l’accès à la justice pour les victimes.
