Le mécanisme d’assistance judiciaire au Sénégal, censé garantir une défense aux plus démunis, est aujourd’hui au bord de l’asphyxie financière. Depuis plus de deux ans, aucun financement public n’a été versé à ce service, qui cumule désormais une dette estimée entre 2 et 2,5 milliards de francs CFA.
Les conséquences pourraient être lourdes pour l’accès à la justice. « Cela risque de perturber le service public, surtout les audiences criminelles où la présence d’un avocat est obligatoire. S’il n’y a pas d’avocat, il n’y a pas d’audience », avertit Me Ousmane Thiam, secrétaire général adjoint de l’Ordre des avocats.
L’assistance judiciaire permet aux justiciables sans ressources d’être représentés gratuitement par un avocat commis d’office. Mais la suspension des financements fragilise ce dispositif, longtemps considéré comme un pilier de l’égalité devant la justice.
Malgré l’absence de rémunération une commission d’office était auparavant barémisée à 500 000 francs CFA plus frais de mission de nombreux avocats poursuivent leur mission, parfois au prix de lourds sacrifices.
Cette crise financière pourrait bientôt se traduire par une paralysie partielle des juridictions criminelles, faute d’avocats disponibles. Une situation qui inquiète les défenseurs des droits humains, dans un pays où la lenteur de la justice est déjà régulièrement dénoncée.
Des négociations sont actuellement en cours entre le barreau et les ministères de la Justice et des Finances. Les avocats espèrent un déblocage rapide des fonds pour éviter que des citoyens, déjà en situation de grande vulnérabilité, ne soient privés de défense dans des procédures où leur liberté, voire leur vie, est en jeu.
Imedias.net
