Deux procédures croisées sont examinées devant la CRIEF dans le différend opposant la Guinéenne des Mines à Réma Tip Top Guinea SARL. Au centre du dossier, un protocole de cession de parts sociales, des accusations réciproques d’escroquerie et un remboursement contesté de plus de 23 milliards de francs guinéens.
Un accord commercial conclu pour faire entrer un nouvel investisseur au capital d’une société minière s’est progressivement transformé en un affrontement judiciaire. En Guinée, le différend opposant la société Guinéenne des Mines (GDM) à Réma Tip Top Guinea SARL est désormais examiné sous plusieurs angles devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Au cœur de cette affaire : le général Mathurin Bangoura, actionnaire de GDM, dont le rôle dans une opération de cession de parts sociales fait l’objet de contestations.
Deux procédures distinctes, mais étroitement liées, sont actuellement pendantes devant la juridiction spécialisée. Dans la première, Réma Tip Top Guinea SARL poursuit GDM SA, Mathurin Bangoura et Mori Diané pour des faits présumés d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures authentiques et de commerce, ainsi que d’entrave aux droits d’un actionnaire.
Dans la seconde, GDM SA, Mathurin Bangoura et Mory Diané se retrouvent cette fois à l’initiative des poursuites contre Réma Tip Top Guinea SA, Alpha Oumar Bah et Abdoulaye Barry, pour des faits présumés d’escroquerie et de complicité d’escroquerie.
Cette configuration croisée a conduit le juge Alpha Camara à relever des similitudes entre les deux dossiers. Le ministère public, représenté par le substitut du procureur spécial Biwon Millimono, a notamment évoqué une « triple identité de parties et de faits », tout en préconisant un examen simultané, mais distinct, des procédures.
Un accord de 10 millions de dollars au cœur du différend
L’origine du litige remonte à un protocole d’accord authentifié devant notaire le 22 mars 2023. Selon les éléments présentés dans le dossier, Mathurin Bangoura, alors détenteur de 42,5 % des parts sociales de GDM SARL, s’était engagé à céder 10 % de sa participation à Réma Tip Top Guinea SARL.
En contrepartie, cette dernière devait verser 10 millions de dollars. Le montage financier prévoyait un premier paiement de 2,2 millions de dollars à la signature de l’acte de cession, puis le règlement du solde, soit 7,8 millions de dollars, en trois échéances trimestrielles.
L’opération devait permettre à Réma Tip Top d’intégrer le capital de la société minière et de prendre part au développement de ses activités. Mais l’exécution de cet engagement est devenue le principal point de friction entre les protagonistes.
Pour Réma Tip Top, l’accord lui conférait des droits d’actionnaire qui auraient ensuite été méconnus. La société reproche notamment aux personnes poursuivies d’avoir porté atteinte à sa participation à la vie sociale de GDM. Ses accusations portent également sur de possibles irrégularités dans les opérations liées à la transaction.
Un remboursement de plus de 23 milliards de francs guinéens contesté
La défense de Mathurin Bangoura oppose à ces accusations une lecture différente du différend. Selon les éléments avancés dans le dossier, l’ancien responsable aurait procédé à un remboursement global de 23,024 milliards de francs guinéens au bénéfice de Réma Tip Top Guinea SARL.
Cette dernière aurait refusé le montant proposé, selon la version présentée par la défense. Les circonstances de cette opération, son fondement et ses conséquences sur les engagements initiaux constituent ainsi des éléments importants du contentieux.
Le désaccord ne porte donc pas uniquement sur le montant de la transaction. Il concerne également la portée juridique du protocole, les conditions de transfert des parts et la reconnaissance effective des droits que Réma Tip Top affirme avoir acquis.
Le précédent du tribunal de commerce
Le dossier comporte également un volet commercial. Le tribunal de commerce s’est déjà prononcé dans cette affaire, dans une décision présentée comme favorable à Mathurin Bangoura par ses soutiens.
Cette décision est invoquée pour défendre l’idée d’un différend relevant avant tout des relations commerciales entre partenaires. Elle ne met toutefois pas, à elle seule, un terme aux procédures pénales engagées devant la CRIEF.
La juridiction spécialisée doit désormais examiner les faits dénoncés par chacune des parties et déterminer s’ils sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. La distinction est importante : l’existence d’un désaccord contractuel, même important financièrement, ne suffit pas en elle-même à établir une infraction.
La CRIEF face à deux versions opposées
En recommandant un examen simultané, mais séparé, des deux procédures, le ministère public a mis en évidence l’imbrication des faits et des protagonistes. Cette approche pourrait permettre à la juridiction de mieux apprécier les relations entre les différentes opérations, sans confondre les accusations formulées de part et d’autre.
Derrière les 10 millions de dollars annoncés dans le protocole initial, le contentieux pose une question plus large : à partir de quel moment l’inexécution ou la contestation d’un accord commercial peut-elle relever du droit pénal ? La réponse dépendra de l’appréciation des éléments soumis aux juges.
La rédaction