Le Conseil des Ministres a adopté vendredi un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale jusqu’en mai 2020, a appris APA de sources officielles.
« L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections » indique le communiqué du conseil des ministres.
Pour rappel le mandat des députés était déjà arrivé à expiration le 31 décembre 2018, avait déjà été prorogé de six mois jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.
A l’époque, la prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».
Pour être adopté, ce nouveau projet de loi organique doit encore être voté par les 2/3 des députés, puis présenté pour avis à la Cour constitutionnelle.
APA
