Le Conseil des ministres sénégalais a adopté, le 2 septembre, un projet de loi autorisant la ratification d’un protocole de l’Union africaine consacré au droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples salue une décision appelée à contribuer à renforcer la protection de ce droit fondamental sur le continent.
Le Sénégal avance dans le processus de ratification d’un nouvel instrument juridique africain destiné à mieux garantir le droit à une nationalité. Réuni le 2 septembre 2026, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique.
La décision a été saluée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui y voit un signal fort de l’engagement de Dakar en faveur du renforcement du système africain de protection des droits humains. L’institution encourage désormais les autorités sénégalaises à poursuivre les procédures nationales nécessaires afin d’achever le processus de ratification.
Adopté le 18 février 2024 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le protocole constitue une avancée majeure dans la construction du cadre juridique continental relatif à la nationalité. Il vient compléter la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en consacrant un instrument spécifiquement consacré au droit à une nationalité et à la prévention comme à l’éradication de l’apatridie.
Un droit dont l’absence peut entraîner une cascade de vulnérabilités
Au-delà de la reconnaissance juridique de la nationalité, l’enjeu touche directement à l’accès à de nombreux droits fondamentaux. Une personne privée de nationalité ou confrontée à une incertitude sur son statut juridique peut rencontrer des obstacles pour accéder à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi ou encore aux services sociaux.
Cette situation peut également restreindre la liberté de circulation et la participation à la vie publique. Les difficultés liées à l’enregistrement des naissances, à l’état civil et à la délivrance de documents d’identité constituent, dans plusieurs contextes africains, des facteurs susceptibles d’entretenir les situations d’apatridie.
Les enfants figurent parmi les premières personnes exposées à ces risques, de même que les femmes, les populations déplacées et les migrants. Pour la Commission africaine, la lutte contre l’apatridie ne peut donc être dissociée des politiques d’état civil, de documentation et de protection des populations vulnérables.
Le Sénégal appelé à accélérer la procédure
En saluant l’initiative sénégalaise, la Commission considère que le pays peut contribuer à donner une nouvelle impulsion au processus continental. Elle appelle Dakar à poursuivre sa démarche conformément aux procédures constitutionnelles nationales, jusqu’à la ratification du protocole et au dépôt de l’instrument correspondant auprès de la Commission de l’Union africaine.
L’enjeu dépasse toutefois le seul cas sénégalais. Le protocole ne pourra entrer en vigueur qu’après avoir atteint le seuil de quinze ratifications. La Commission africaine invite ainsi l’ensemble des États parties à la Charte africaine à accélérer leurs procédures nationales de signature et de ratification.
L’institution souhaite également voir les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les structures régionales et sous-régionales ainsi que les partenaires internationaux intensifier leurs actions de sensibilisation, de plaidoyer et d’assistance technique.
Une bataille continentale contre l’apatridie
Pour la Commission, la prochaine étape sera celle de la mise en œuvre. La ratification du protocole devra s’accompagner d’une appropriation par les États et d’une adaptation des politiques publiques afin de rendre effectif le droit à une nationalité.
La Commission a réaffirmé sa disponibilité à accompagner le Sénégal et les autres États parties dans cette dynamique, notamment à travers le mandat de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique.
À travers le cas sénégalais, c’est donc une étape supplémentaire qui se dessine dans la construction d’un cadre continental destiné à réduire les situations d’apatridie. Pour l’Union africaine, l’objectif est désormais de transformer l’adoption du protocole en un mouvement suffisamment large de ratifications pour permettre son entrée en vigueur et, à terme, son application effective.
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