Le Parlement ougandais a adopté une réforme de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins visant à renforcer la protection des œuvres et à améliorer les revenus des créateurs, dans un contexte d’expansion numérique. La réforme introduit des dispositions destinées à mieux encadrer l’utilisation des contenus par les diffuseurs et dans les lieux publics. Selon les autorités, la loi modifiée devrait permettre aux artistes de percevoir des rémunérations plus équitables grâce à des mécanismes renforcés de collecte des droits.
Un système de paiement national centralisera la collecte des redevances sous la surveillance directe du ministre de la Justice. La nouvelle législation prévoit pour les contrevenants des peines de prison et des amendes de 50 millions de shillings ougandais (13,3 mille dollars). L’obligation pour les diffuseurs et lieux publics de rémunérer les artistes a divisé les députés. Si certains craignent un frein à la promotion médiatique, d’autres jugent indispensable de compenser les créateurs pour tout usage commercial et public de leurs œuvres.
Protéger les traditions et le patrimoine culturel ougandais
« Les musiciens sont frustrés de voir leurs œuvres exploitées, copiées et diffusées sans en tirer aucun revenu. Ce projet de loi garantit que la propriété intellectuelle (…) soit récompensée de manière appropriée », a déclaré le ministre de la Justice, Norbert Mao, avant le vote. La loi innove en introduisant le concept d’œuvres orphelines, dont les auteurs sont inconnus. Elle reconnaît aussi le folklore comme œuvre dérivée. Cette mesure protège les traditions et le patrimoine culturel ougandais en tant que formes spécifiques et distinctes de propriété intellectuelle à part entière.
En intégrant la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’Ouganda s’aligne sur les standards internationaux. Toutefois, des députés recommandent déjà des amendements pour encadrer l’intelligence artificielle, jugeant essentiel de distinguer les créations humaines des œuvres générées par les machines.
dpa
