Le Ghana est devenu récemment le premier pays africain, et le deuxième au monde après l’Indonésie, à délivrer à l’Union européenne (UE) des licences (autorisations) garantissant la traçabilité du bois et des produits dérivés exportés vers l’Europe.
Il s’agit de licences relatives à l’Application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (Forest Law Enforcement, Governance and Trade, FLEGT).
La FLEGT est un plan d’action adopté par l’UE en 2003 en vue de mettre fin à l’exploitation illégale du bois et au commerce qui lui est associé, renforcer la durabilité et la légalité de la gestion forestière et promouvoir le commerce du bois produit légalement.
Il comprend deux principales composantes, à savoir : un « Accord de Partenariat Volontaire » (APV) relatif à la FLEGT, signé avec des exportateurs du bois en dehors de l’UE, ainsi qu’un « Règlement sur le bois de l’UE » (RBUE).
Pour mettre en œuvre l’APV, le pays partenaire doit développer un système fiable de vérification de la légalité et de délivrance d’autorisations FLEGT pour l’exportation du bois et des produits dérivés vers l’UE.
Accord commercial bilatéral juridiquement contraignant, l’APV définit un système d’assurance de légalité du bois et permet au pays partenaire de conserver sa part de marché sur l’espace économique de l’UE.
Quant au RBUE, il interdit la mise sur le marché de l’UE des produits ligneux illégaux, et impose aux opérateurs de ce marché un système de diligence raisonnée garantissant l’origine légale du bois.
Aboutissement de près de 16 ans de réformes
Selon l’UE, les licences FLEGT délivrées récemment par le Ghana constituent « l’aboutissement de près de 16 années de réformes, de collaborations et d’investissements dans le secteur forestier ghanéen ».
En 2009, le Ghana est devenu le premier pays producteur de bois à signer un APV avec l’UE. Les produits couverts par une licence FLEGT valide sont automatiquement conformes au RBUE, garantissant un accès fluide au marché européen tout en éliminant le risque lié au commerce illégal du bois.
Les APV-FLEGT sont en synergie avec les exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (European Union Deforestation Regulation, EUDR).
Ce Règlement vise à interdire la mise sur le marché européen ou l’exportation depuis ce marché de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Les produits concernés sont notamment ceux fabriqués à partir de produits bovins, de bois, de cacao, de soja, d’huile de palme, de café, de caoutchouc, et certains de leurs produits dérivés.
L’entrée en vigueur de l’EUDR est fixée au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises, selon l’UE.
