Le Parlement a récemment approuvé des exonérations fiscales dépassant 9,5 milliards de shillings pour certains investisseurs locaux dans le cadre de l’exercice financier 2024/2025. Cette décision découle de l’adoption d’un rapport de la Commission des Finances, mettant en avant les difficultés financières de plusieurs entreprises et institutions universitaires.
Amos Kankunda, président de la Commission, a présenté le rapport le 20 février 2025, soulignant les dettes fiscales accumulées par les entités concernées. Les exonérations ont été accordées en vertu de l’article 40(1) du Tax Procedures Code Act de 2014, mettant en avant les défis financiers et l’importance stratégique des bénéficiaires pour le développement économique.
Le ministre d’État aux Finances, Henry Musasizi, a précisé que les organisations bénéficiaires avaient été rigoureusement évaluées avant l’octroi des allégements fiscaux. Cependant, Kankunda a alerté sur la perte de revenus qu’engendrent ces exonérations, rappelant qu’au dernier exercice, 2,9 trillions de shillings avaient été perdus en dépenses fiscales, soit 12,5 % des recettes nationales.
Parmi les entreprises et institutions bénéficiant de ces exonérations, J2E Investment Corporation Ltd se voit accorder 2,7 milliards de shillings pour compenser une TVA impayée due à des retards de paiement du gouvernement. M/S Nicontra Ltd bénéficie de 931 millions de shillings, affectés par les règles de paiement de l’Autorité fiscale ougandaise (URA).
Nkumba University reçoit 4,4 milliards de shillings à la suite d’une baisse des inscriptions et de revenus provenant des frais de scolarité, tandis que Busoga University bénéficie de 783 millions de shillings après son rachat par le gouvernement. Makerere Business Institute, éprouvant des difficultés depuis la crise du COVID-19, obtient 239 millions de shillings, et Kisiizi Hospital Power Ltd reçoit 77 millions de shillings pour soutenir son approvisionnement en électricité dans les zones rurales.
Le débat parlementaire a soulevé des questions sur la transparence du processus de sélection des bénéficiaires. Le député Asuman Basalirwa a critiqué le manque de communication autour de ces opportunités fiscales, se demandant comment les petits entrepreneurs, notamment en zone rurale, pouvaient y avoir accès.
La présidente du Parlement, Anita Among, a répondu que c’était aux députés d’informer leurs électeurs des dispositifs d’aide existants.
De son côté, Muhammad Nsereko, député de Kampala Central, a plaidé pour une prise en compte accrue des petites et moyennes entreprises, notamment via l’élimination de pénalités économiques jugées trop lourdes.
Kankunda a rappelé que toute entreprise en difficulté pouvait soumettre une demande d’exonération auprès de l’Autorité fiscale ougandaise, afin de bénéficier d’un allègement fiscal adapté.
La rédaction
