La Société nigériane du droit d’auteur musical (MCSN) et les Organisations de radiodiffusion du Nigeria ont signé un protocole d’accord pour promouvoir une meilleure conformité au droit d’auteur dans l’industrie nationale de la radiodiffusion. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre cet accord. Elles ont également promis de promouvoir l’utilisation légale des œuvres musicales et d’enregistrements sonores, tout en renforçant la coopération entre les acteurs pour stimuler l’économie créative nigériane.
L’accord vise à renforcer la coopération pour assurer la transparence et la responsabilité dans l’usage par les radiodiffuseurs des œuvres musicales. Il établit un cadre favorisant des licences efficaces, des paiements de redevances équitables et le respect de la loi nigériane sur le droit d’auteur de 2022. Cette loi modernise la protection des droits d’auteur et l’étend au numérique en renforçant les sanctions contre le piratage. Elle instaure un cadre transparent assurant une rémunération équitable aux créateurs en alignant la législation nigériane sur les normes internationales.
L’application de la loi de 2022 restait incomplète, notamment dans le secteur de la radiodiffusion, où de nombreux diffuseurs utilisaient des œuvres musicales sans licences ni paiement régulier des redevances. Des désaccords surgissaient parfois sur les montants, les modalités de licences et la gestion des droits collectifs.
En juin dernier, la Commission nigériane du droit d’auteur (NCC) a d’ailleurs rappelé que toute exécution publique de musique sans autorisation ou licence constitue une infraction. De pareils actes sont passibles d’une amende d’un million de nairas ou d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans. La loi de 2022 habilite la NCC à tracer, saisir et récupérer les avoirs issus de l’utilisation illégale d’œuvres protégées. Elle peut agir sans avoir besoin d’une condamnation pénale préalable : une simple action civile suffit pour confisquer les bénéfices tirés d’une utilisation non autorisée.
