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Namibie : la justice annule la nationalité d’un enfant de couple homosexuel

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La justice namibienne a annulé lundi une décision accordant la citoyenneté au fils d’un couple gay, dernière étape d’une bataille judiciaire sur les enfants de parents homosexuels nés de mère porteuse, selon une décision de la Cour suprême dont l’AFP a eu copie.

En Namibie, l’homosexualité est encore illégale, même si dans les faits, la loi sur la sodomie de 1927 est aujourd’hui rarement appliquée. Les autorités namibiennes avaient refusé d’accorder la nationalité au jeune Yona, né d’une mère porteuse en Afrique du Sud.

Phillip Lühl, Namibien, et son compagnon mexicain Guillermo Delgado, tous deux architectes installés dans la capitale Windhoek, figuraient pourtant sur le certificat de naissance sud-africain en tant que parents.

Fin 2021, un tribunal namibien a annulé la décision du ministère de l’Intérieur et accordé la nationalité namibienne au petit garçon. Mais le gouvernement a fait appel de cette décision, au motif que la naissance n’avait pas été enregistrée auprès des autorités namibiennes dans un délai d’un an, comme prévu par la loi.

La Cour suprême a estimé lundi que le tribunal s’était en effet « égaré » en accordant la citoyenneté au fils du couple homosexuel. « Étant donné que la naissance n’a pas été enregistrée conformément à la loi sur la citoyenneté, la Haute cour n’était pas compétente pour accorder réparation », selon la décision.

« Le ministre a eu raison de ne pas accorder à l’enfant mineur la citoyenneté par filiation », ajoute la Cour. Se disant « déçus » par ce revirement, Phillip Lühl et Guillermo Delgado ont rappelé dans un communiqué que la justice « est censée rendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». L’Afrique du Sud est depuis 2006 le seul pays africain à autoriser le mariage homosexuel.

AFP

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