La médiation est le mode alternatif de règlement des conflits (MARC) le plus utilisé au Rwanda, représentant 39,4 pour cent des cas, a révélé une étude nationale menée par le ministère de la Justice. La médiation est suivie de la conciliation (30,5 pour cent), de la négociation (26 pour cent) et de l’arbitrage (4,1 pour cent). La majorité des litiges traités dans le cadre des MARC sont de nature civile (70,9 pour cent), les conflits familiaux dominant ce volet.
Intitulée Cartographie et profilage des prestataires de services de modes alternatifs de règlement des conflits, cette étude inédite au Rwanda vise à renforcer l’accès à la justice par des solutions endogènes. Elle cherche aussi à améliorer la coordination entre les acteurs de la résolution pacifique des différends. Les résultats révèlent un écosystème des MARC diversifié, étatique et non étatique. Parmi les acteurs étatiques figurent les médiateurs communautaires, les Maisons d’Accès à la Justice, les tribunaux, le Parquet général et le Bureau d’enquête du Rwanda, par la négociation de peine, ainsi que le Bureau de l’Ombudsman.
L’étude, menée en collaboration avec International Alert Rwanda, a révélé que les acteurs non étatiques comprennent des ONG, des organisations communautaires, les services d’assistance juridique, ainsi que 522 médiateurs certifiés. Ils englobent aussi des organisations confessionnelles et des représentants de 2 720 entités religieuses. Selon le gouvernement, les efforts déployés dans le cadre de la Politique des MARC sont « très utiles à la communauté rwandaise ». La réduction des arriérés judiciaires et du surpeuplement carcéral témoigne, selon lui, de progrès concrets vers un système judiciaire plus accessible, efficace et pacifique. Au Rwanda, le recours aux MARC est obligatoire, avant de passer à la justice formelle, dans les affaires d’ordre familial et administratif. Cela découle de la Politique nationale sur les MARC, adoptée en septembre 2022.
