CPI<\/a> le 9 juin 2020 apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu volontairement aux autorit\u00e9s centrafricaines. Les juges de la CPI ont \u00e9mis deux mandats d’arr\u00eat contre lui. Il est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9, qui auraient \u00e9t\u00e9 commis au Darfour.<\/p>\n\n\n\nLa Procureure de la CPI a \u00e9galement indiqu\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 que, ces derniers mois, son bureau a continu\u00e9 de surveiller les crimes pr\u00e9sum\u00e9s au Darfour, qui pourraient relever de la comp\u00e9tence de la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il y a des all\u00e9gations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d’attaques contre des civils au Darfour, s\u2019\u00e9tant produit principalement en juin et juillet. Ces attaques auraient fait un nombre important de victimes. De fa\u00e7on alarmante, il y a des rapports continus de violence sexuelle et sexiste et de crimes contre les enfants \u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Mme Bensouda a salu\u00e9 l’Accord de paix de Juba, sign\u00e9 le 3 octobre 2020, entre le Conseil de souverainet\u00e9 et le Front r\u00e9volutionnaire soudanais et d’autres mouvements. \u00ab J’esp\u00e8re que cet accord aidera \u00e0 rendre justice aux victimes des crimes atroces au Darfour et \u00e0 instaurer une paix durable et prosp\u00e8re au Soudan \u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n\n\n\n
Abrogation des dispositions du droit p\u00e9nal qui emp\u00eachaient la coop\u00e9ration avec la CPI<\/h5>\n\n\n\n
Elle a \u00e9galement salu\u00e9 l\u2019accord des parties pour cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour les crimes au Darfour et une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Elle s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e de l\u2019abrogation r\u00e9cente par le Soudan des dispositions du droit p\u00e9nal qui emp\u00eachaient la coop\u00e9ration avec la CPI.<\/p>\n\n\n\n
La Procureure a indiqu\u00e9 qu\u2019en octobre, elle avait dirig\u00e9 la premi\u00e8re mission de son bureau au Soudan en 13 ans. Cette visite \u00e0 Khartoum a permis \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation et au gouvernement soudanais de tenir des discussions pr\u00e9liminaires sur les m\u00e9canismes possibles pour traduire en justice les suspects contre lesquels des mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/p>\n\n\n\n
Mme Bensouda s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e des assurances de soutien, de coop\u00e9ration et d\u2019attachement \u00e0 la justice exprim\u00e9es par les autorit\u00e9s lors de cette mission.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab A Khartoum, j’ai soulign\u00e9 en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de permettre \u00e0 mes enqu\u00eateurs d’acc\u00e9der au territoire soudanais \u00bb, a-t-elle soulign\u00e9. Elle avait esp\u00e9r\u00e9 que son \u00e9quipe se rende au Soudan en novembre pour une mission d’\u00e9valuation op\u00e9rationnelle afin d’ouvrir la voie \u00e0 des activit\u00e9s d’enqu\u00eate \u00e0 part enti\u00e8re imm\u00e9diatement apr\u00e8s. Mais cette mission a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la demande des autorit\u00e9s soudanaises. \u00ab Aucune nouvelle date n\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e et la fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 pour mener des enqu\u00eates avant l\u2019audience de confirmation des charges de M. Abd-Al-Rahman se referme rapidement \u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n\n\n\n
Mandat d\u2019arr\u00eat contre Omar Al B\u00e9chir toujours en vigueur<\/h3>\n\n\n\n
La Procureure de la CPI a rappel\u00e9 que les mandats d’arr\u00eat de la CPI en cours contre Omar Al B\u00e9chir, Ahmad Harun, Abdel Raheem Muhammad Hussein et Abdallah Banda Abakaer Nourain restaient en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab \u00c0 ce jour, mon Bureau n\u2019a re\u00e7u aucune confirmation officielle des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du Soudan sur les mesures qu\u2019elles envisagent de prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres suspects de la CPI qui, \u00e0 l\u2019exception de M. Banda, seraient sous leur garde \u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. \u00ab Je saisis cette occasion pour appeler ce Conseil et, par votre interm\u00e9diaire, les autorit\u00e9s du gouvernement soudanais, \u00e0 intensifier le dialogue avec mon Bureau au sujet de ces mandats d\u2019arr\u00eat en suspens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon Mme Bensouda, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 peut jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif pour acc\u00e9l\u00e9rer ce processus et assurer la coop\u00e9ration pleine, rapide et tangible du Soudan avec la CPI. \u00ab Les victimes des crimes atroces au Darfour m\u00e9ritent de voir enfin de r\u00e9els progr\u00e8s dans la recherche de la justice \u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n\n\n\n
Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle esp\u00e9rait se rendre elle-m\u00eame au Darfour d\u2019ici son prochain rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en juin 2021. \u00ab Cet acc\u00e8s au Darfour est ce qu\u2019attendent les victimes, et c’est ce que le Soudan, avec le soutien de ce Conseil, doit imm\u00e9diatement faciliter \u00bb, a-t-elle conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors d\u2019une r\u00e9union, jeudi, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies consacr\u00e9e \u00e0 la situation au Darfour, la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demand\u00e9 au Soudan un acc\u00e8s \u00e0 cette r\u00e9gion pour ses enqu\u00eateurs. \u00ab Quinze ans apr\u00e8s le renvoi de la situation au Darfour devant la Cour p\u00e9nale internationale […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9379,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[77,78,82],"tags":[2976,1137,6724,8019,106],"tmauthors":[],"class_list":{"0":"post-9378","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualite","8":"category-afrique","9":"category-politique","10":"tag-cpi","11":"tag-darfour","12":"tag-enqueteurs-2","13":"tag-procureur","14":"tag-soudan"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9378"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9378\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9379"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9378"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9378"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9378"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftmauthors&post=9378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}