Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 novembre 2020, de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du Jour suivant :<\/p>\n\n\n\n
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINIST\u00c9RIEL DES 25 AOUT, DU 22 SEPTEMBRE, DES 03 ET 04 NOVEMBRE 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n III. QUESTIONS DIVERSES<\/strong>Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a rappel\u00e9 ses instructions relatives au respect par les membres du Gouvernement des r\u00e8gles administratives leur interdisant l\u2019utilisation informelle de collaborateurs non nomm\u00e9s par D\u00e9cret au d\u00e9triment de ceux occupant des fonctions officielles, dans les diff\u00e9rents services de leurs d\u00e9partements respectifs<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son attachement au principe de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale consacr\u00e9 par la Loi relative au contenu local dans l\u2019attribution de march\u00e9s publics, en particulier dans le secteur des Travaux Publics, dans le but d\u2019aider \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019entreprises guin\u00e9ennes dot\u00e9es de r\u00e9elle comp\u00e9tence et de solides exp\u00e9riences<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a donn\u00e9 des directives claires autour de l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de faire co\u00efncider les orientations de la Loi de Finances Rectificative 2020 ainsi que celles de la Loi des Finances Initiale 2021 avec les engagements pris dans le cadre de la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle gouvernance \u00e0 la faveur de la Quatri\u00e8me R\u00e9publique initi\u00e9e par le R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et par le Programme du Candidat du RPG \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 18 octobre dernier<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019\u00e9tat<\/strong> a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de boucler \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, le programme \u00e9conomique et Financier en cours avec le FMI, de mani\u00e8re \u00e0 permettre la mise en place en 2021, d\u2019un nouveau programme ouvrant plus de perspectives \u00e0 notre pays en augmentant par exemple ses capacit\u00e9s d\u2019endettement et en relevant significativement le plafond d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux pr\u00eats non concessionnels. Le gouvernement est appel\u00e9 \u00e0 veiller attentivement au respect des crit\u00e8res quantitatifs et aux rep\u00e8res structurels convenus avec le FMI<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a instruit le Gouvernement d\u2019initier une r\u00e9flexion et une \u00e9tude autour d\u2019une plus grande implication de l\u2019\u00c9tat dans le processus d\u2019importation et de stockage des hydrocarbures compte tenu du caract\u00e8re \u00e9minemment strat\u00e9gique des produits p\u00e9troliers<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019\u00c9tat<\/strong> a rappel\u00e9 l\u2019urgence qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019examen par le Gouvernement du projet de Loi de programmation Militaire et \u00e0 sa transmission dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en vue de son adoption et sa mise en vigueur <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a invit\u00e9 les membres du Conseil \u00e0 rationaliser leurs d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 se faire repr\u00e9senter chaque fois que de besoin par notre personnel diplomatique dans le pays concern\u00e9 par les missions officielles. Les \u00e9conomies en d\u00e9coulant pourraient ainsi \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des secteurs sociaux et \u00e0 des projets porteurs dans la lutte contre la pauvret\u00e9<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019\u00c9tat<\/strong> a invit\u00e9 les Ministres \u00e0 tenir r\u00e9guli\u00e8rement les Conseils de cabinet au niveau de leurs d\u00e9partements respectifs afin d\u2019assurer une meilleure circulation de l\u2019information et une coordination plus efficace des diff\u00e9rents services<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a vivement encourag\u00e9 les cadres de l\u2019Administration et les membres du Gouvernement \u00e0 s\u2019investir dans les domaines de l\u2019agriculture et de l\u2019\u00e9levage afin de contribuer \u00e0 la croissance de ces secteurs tout en servant de mod\u00e8les inspirant les paysans \u00e0 s\u2019approprier des pratiques plus modernes<\/p>\n\n\n\n Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires et extraordinaire du Conseil Interminist\u00e9riel des 25 aout, 22 septembre, 03 et 04 novembre 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivementLe Ministre du Budget qui a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au projet de mise en place de la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et du t\u00e9l\u00e9paiement des imp\u00f4ts et taxes sur internet (eTax Guin\u00e9e).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a soutenu que dans le cadre de la modernisation, la s\u00e9curisation et l\u2019am\u00e9lioration du recouvrement des imp\u00f4ts et taxes, le Minist\u00e8re du Budget a mis en place un nouveau syst\u00e8me d\u2019information et de gestion de la fiscalit\u00e9 en R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Cette nouvelle solution compte deux volets :<\/p>\n\n\n\n – Un portail internet s\u00e9curis\u00e9 permettant aux contribuables de r\u00e9aliser toutes leurs obligations fiscales en ligne (par la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et le t\u00e9l\u00e9paiement) ;<\/p>\n\n\n\n – Un logiciel de gestion interne permettant d\u2019automatiser les t\u00e2ches quotidiennes des agents de la Direction des Imp\u00f4ts et d\u2019am\u00e9liorer le contr\u00f4le des contribuables.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a indiqu\u00e9, qu\u2019avec eTax, les objectifs mesurables suivants pourraient \u00eatre atteints d\u00e8s janvier 2021 :<\/p>\n\n\n\n – Une am\u00e9lioration significative du taux de pression fiscale en Guin\u00e9e (atteindre les 15% fix\u00e9s par le Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n – Un \u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et des assujettis pour que tous les redevables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soient identifi\u00e9s et suivis ;<\/p>\n\n\n\n – Un d\u00e9veloppement du civisme fiscal avec des impositions automatis\u00e9es et des r\u00e8gles automatiques s\u2019appliquant \u00e0 tous les contribuables ;<\/p>\n\n\n\n – Une s\u00e9curisation et simplification des d\u00e9marches qui rendent simple et ordinaire le paiement des imp\u00f4ts en R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n – Une am\u00e9lioration du classement de la Guin\u00e9e dans le rapport du Doing Business gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure note de la cat\u00e9gorie \u00ab Paiement des Imp\u00f4ts \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il a inform\u00e9 que les \u00e9quipes du projet sont en train de finaliser les travaux portant sur :<\/p>\n\n\n\n – La formation des agents de la DNI ;<\/p>\n\n\n\n – La formation des banques et la mise en place des flux en production ;<\/p>\n\n\n\n – La formation des contribuables pilotes.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a \u00e9galement annonc\u00e9 que la mise en place du Lot 2, d\u2019ici le mois de d\u00e9cembre 2020, se poursuivra jusqu\u2019au 1er<\/sup> trimestre 2021 en vue de mettre en place tous les modules n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9forme de la Direction Nationale des Imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats, <\/strong>le conseil a vivement appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019initiative du Ministre pour cette importante r\u00e9forme et exprim\u00e9 tout son appui pour la poursuite du processus.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e qui soumis au Conseil un Avant-projet de Loi relative \u00e0 la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Gouverneur a rappel\u00e9 que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fl\u00e9aux qui sapent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de nos Etats.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les estimations, les ressources issues de blanchiments d\u2019argent repr\u00e9sentent un peu plus de 5% du PIB mondial.<\/p>\n\n\n\n Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caract\u00e8re national et transnational, ils sont devenus des sujets de pr\u00e9occupations des organisations internationales telles que les Nations Unies, le FMI, le GAFI, et le GIABA au niveau ouest africain.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi, pour coordonner les efforts nationaux de lutte contre ces fl\u00e9aux, ces organisations internationales ont \u00e9dict\u00e9 des normes et standards internationaux auxquels tous les Etats doivent se conformer. Ils ont \u00e9galement pr\u00e9vu des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation par les pairs pour s\u2019assurer que les Etats s\u2019y conforment effectivement de m\u00eame que des sanctions, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Parmi ces normes et standards, il y a les Conventions internationales et les Recommandations du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI).<\/p>\n\n\n\n Il est donc demand\u00e9 \u00e0 chaque Etat de traduire ces Conventions et Recommandations du GAFI dans son dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avant-projet de Loi qui soumis dans ce cadre au Conseil comprend 150 articles r\u00e9partis en 14 chapitres.<\/p>\n\n\n\n Entre autres,<\/p>\n\n\n\n Le premier chapitre traite des dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/em><\/strong>et donne l\u2019objet et le champ d\u2019application de la Loi ainsi que les d\u00e9finitions des termes utilis\u00e9s dans le texte.<\/p>\n\n\n\n Le chapitre II traite des dispositions p\u00e9nales <\/em><\/strong>et d\u00e9fini les incriminations de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Le Chapitre III traite de la coordination et politiques nationales <\/em><\/strong>en mati\u00e8re de LBC\/FT. Dans ce chapitre, il est cr\u00e9\u00e9 un Comit\u00e9 National de coordination de la LBC\/FT dont les missions et la composition seront d\u00e9finies par D\u00e9cret du PRG.<\/p>\n\n\n\n Le Chapitre IV traite de la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les Chapitres V, VI et VII traitent des mesures de vigilance <\/em><\/strong>que doivent respectivement adopter les Institutions financi\u00e8res, les Entreprises et Professions Non Financi\u00e8res D\u00e9sign\u00e9es et les Autorit\u00e9s publiques assujetties, et les Prestataires de Services d\u2019Actifs virtuels.<\/p>\n\n\n\n Le Chapitre VIII traite les Organismes \u00e0 But Non Lucratif<\/em><\/strong>, qui doivent faire l\u2019objet d\u2019enregistrement et de contr\u00f4le par le Minist\u00e8re en charge de l\u2019administration du territoire, en relation avec l\u2019administration fiscale et la CENTIF.<\/p>\n\n\n\n Le Chapitre X traite de la d\u00e9tection de blanchiment de capitaux<\/em><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Il est ainsi cr\u00e9\u00e9 une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res (CENTIF) qui est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante et plac\u00e9e sous la tutelle de la Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Dans l\u2019ancienne Loi, la CENTIF \u00e9tait plac\u00e9e sous la tutelle du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n\n\n\n Le Chapitre XI traite de la R\u00e9glementation et de la Supervision <\/em><\/strong>des entit\u00e9s assujetties.<\/p>\n\n\n\n Le chapitre XII est relatif aux mesures coercitives<\/em><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Le Chapitre XIII traite de la Coop\u00e9ration internationale<\/em><\/strong>. <\/strong>Toutes les formes de coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re polici\u00e8re et judiciaire et d\u2019entre aide judiciaire internationale sont pr\u00e9vues dans ce projet de Loi, conform\u00e9ment aux dispositions du code de proc\u00e9dures p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats<\/strong>, compte tenu de l\u2019importance de ce projet de Loi pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9conomique et financier guin\u00e9en et pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019adoption du projet de Loi.<\/p>\n\n\n\n Le <\/strong>Ministre du Budget<\/strong> qui a <\/strong>pr\u00e9sent\u00e9 les principales orientations de la politique du gouvernement dans les projets de Loi de Finances Rectificative 2020 et Loi des Finances Initiale 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00d8 S\u2019agissant de la Loi de Finances Rectificative exercice 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le ministre a soulign\u00e9 d\u2019abord que la pr\u00e9paration du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par la crise sanitaire mondiale li\u00e9e \u00e0 la COVID-19 et l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 18 Octobre 2020 dont les co\u00fbts d\u2019ajustement obligent le Gouvernement \u00e0 r\u00e9viser la trajectoire de sa politique budg\u00e9taire initialement adopt\u00e9e dans la Loi de Finances 2020.<\/p>\n\n\n\n Il a annonc\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses du PLFR 2020 qui portent sur un taux de croissance \u00e9conomique de 5,2% du PIB, un taux d\u2019inflation moyen de 10,2% et une pression fiscale de 12,02% contre respectivement 6%, 8,6% et 13,7% en Loi de Finances Initiale avec pour r\u00e9sultante un solde budg\u00e9taire de base qui se chiffre \u00e0 -2,34% du PIB contre 0,63% initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que la strat\u00e9gie budg\u00e9taire pour 2020 vise \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux secteurs sociaux de base dont l\u2019\u00e9ducation, tout en veillant \u00e0 ce que l’\u00e9conomie guin\u00e9enne se remette des effets de la crise \u00e0 la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n <\/strong>Il a aussi mis l\u2019accent entre autres sur le programme d\u2019investissement public notamment l\u2019organisation de la coupe d\u2019Afrique des Nations, la poursuite des efforts en faveur des initiatives pr\u00e9sidentielles et des r\u00e9formes d\u2019EDG et l\u2019intensification des efforts de mobilisation des recettes internes.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 Concernant la Loi de Finances Initiale exercice 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre a donn\u00e9 les projections budg\u00e9taires pour 2021 qui misent sur un taux de croissance \u00e9conomique de 5,5% du PIB, un taux d\u2019inflation moyen de 8% du PIB, un taux de pression fiscale de 12,41% ainsi que le maintien des r\u00e9serves de la BCRG \u00e0 plus de trois mois de couverture des importations et une stabilisation du taux de change \u00e0 9 996,8 GNF pour 1 Dollar.<\/p>\n\n\n\n Les grandes masses du PLFI 2021 se pr\u00e9sentent comme suit : Recettes totales : 23 058,4 Mds, Recettes hors Dons : 21 360,4 Mds, D\u00e9penses : 27 099,6 Mds, Solde : -4 041,2 Mds, Ressources de financement : 7 288,8 Mds, Charges de financement : -3 247,6 Mds.<\/p>\n\n\n\n Il a expliqu\u00e9 que compar\u00e9es \u00e0 la LFR 2020, les recettes totales y compris les dons croissent de 8% tandis que les d\u00e9penses se maintiennent quasiment \u00e0 leur niveau de la LFR 2020. Les recettes fiscales enregistrent un accroissement de 21% imputable essentiellement aux imp\u00f4ts sur le commerce ext\u00e9rieur (+41%). L\u2019accroissement des recettes globales est att\u00e9nu\u00e9 par une importante baisse d\u2019environ 43% des dons attendus en 2021.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre du Budget a inform\u00e9 que les d\u00e9penses d\u2019investissement devraient croitre de 11% en 2021 tout en restant dans la limite pr\u00e9vue de 5% du PIB. La part des investissements publics financ\u00e9s sur ressources int\u00e9rieures repr\u00e9senterait 31% du total des d\u00e9penses d\u2019investissements contre 69% pour le financement ext\u00e9rieur. La dotation projet\u00e9e en faveur de l\u2019Agence Nationale d\u2019Inclusion \u00c9conomique et Sociale (ANIES) se chiffre \u00e0 40 milliards et la Mission d\u2019Appui \u00e0 la Mobilisation des Ressources Int\u00e9rieures (MAMRI) b\u00e9n\u00e9ficie de 50,50 milliards dont 30,50 milliards sur financement ext\u00e9rieur. En ce qui concerne les budgets d\u2019affectation sp\u00e9ciale, il a inform\u00e9 que les allocations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 955,3 Mds, soit un accroissement de 29% par rapport \u00e0 2020. Les charges de financement se chiffrent \u00e0 3 247,61 Mds soit un accroissement de 44,6% par rapport \u00e0 2020.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre et proc\u00e9d\u00e9, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations pertinentes, \u00e0 l\u2019approbation des deux projets de textes.<\/p>\n\n\n\n Le\u00a0Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie\u00a0a fait une communication relative aux conventions ferroviaire et portuaire pour l\u2019\u00e9vacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou par Winning consortium Simandou.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que la Convention de base du projet d\u2019exploitation du gisement des blocs 1 et 2 du Simandou a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le D\u00e9cret No D\/2020\/143\/PRG\/SGG du 3 juillet 2020, apr\u00e8s l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (par la loi L\/2020\/004\/AN du 26 juin 2020). Cette convention de base incluait les principes g\u00e9n\u00e9raux sur la r\u00e9alisation des infrastructures ferroviaires et portuaires. Ces deux conventions soumises au pr\u00e9sent Conseil portent sur les conditions particuli\u00e8res de construction des infrastructures concern\u00e9es. La finalisation de ces conventions compl\u00e8te donc le cadre d\u2019investissement du projet des blocs 1 et 2 Simandou.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a inform\u00e9 le Conseil que le Consortium s\u2019engage ainsi \u00e0 construire un chemin de fer d\u2019une longueur de 650 \u00e0 679 km reliant la mine \u00e0 un port en eaux profondes d\u2019une capacit\u00e9 de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situ\u00e9 \u00e0 Matakang dans la pr\u00e9fecture de For\u00e9cariah sur les c\u00f4tes guin\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que le cout global du projet est estim\u00e9 \u00e0 15 Milliards de Dollars US pour la mine, les infrastructures et les couts associ\u00e9s, auxquels s\u2019ajoute 1 milliard de Dollars US pour la construction d\u2019une aci\u00e9rie d\u2019une capacit\u00e9 de 500 000 tonnes. Le montant total des investissements envisag\u00e9s est estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 16 milliards USD, repartis de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n \u00a7 1 milliard pour la r\u00e9alisation de l\u2019infrastructure portuaire ;<\/p>\n\n\n\n \u00a7 5,5 milliards pour la r\u00e9alisation de l\u2019infrastructure ferroviaire ;<\/p>\n\n\n\n \u00a7 1,5 milliard pour la construction des \u00e9quipements et installations de la mine ;<\/p>\n\n\n\n \u00a7 7 milliards pour la Phase II du projet pour l\u2019extension de la capacit\u00e9 de la Mine, du port et au doublement de la voie ferr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u00a7 1 milliard pour la construction de l\u2019aci\u00e9rie d\u2019une capacit\u00e9 de 500 000 tonnes.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a inform\u00e9 que d\u00e8s fin 2019, l\u2019Investisseur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9marrer les travaux sur quatre axes :<\/p>\n\n\n\n – Reprofilage, r\u00e9habilitation et agrandissement de 140 kilom\u00e8tres de route reliant K\u00e9rouan\u00e9 et Kankan ;<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9marrage de la construction du Camp de Base, des routes d\u2019acc\u00e8s et de l\u2019A\u00e9roport de K\u00e9rouan\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Phase exploratoire du plateau cible et lancement des \u00e9tudes de pr\u00e9faisabilit\u00e9 ; et<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9marrage des \u00e9tudes et travaux de conception de la voie ferr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ces projets de Conventions n\u00e9goci\u00e9s entre les repr\u00e9sentants de l\u2019Etat Guin\u00e9en et ceux de l\u2019Investisseur en pr\u00e9sence de leurs Conseils respectifs comportent un certain nombre de dispositions parmi lesquelles figurent les points ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n – Droit applicable et stabilisation fiscale et douani\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n – R\u00e9gime fiscal et douanier ;<\/p>\n\n\n\n – Stipulations concernant le r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s des tiers ;<\/p>\n\n\n\n – Le transfert des infrastructures ferroviaires et portuaires \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a soulign\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9, ses Affili\u00e9s et ses Sous-Traitants Exclusifs sont assujettis aux imp\u00f4ts, droits, taxes et redevances fiscales conform\u00e9ment aux dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur \u00e0 la date de signature de la Convention. Toutefois, du caract\u00e8re int\u00e9gr\u00e9 et industriel du projet et des investissements qu\u2019il requiert, certaines exon\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les Parties ont admis le principe de la mutualisation dans l\u2019usage des infrastructures tant pour le transport des personnes que des biens.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le Ministre a inform\u00e9 que les Infrastructures portuaires seront transf\u00e9r\u00e9es gratuitement \u00e0 l\u2019Etat en bon \u00e9tat d\u2019entretien et de fonctionnement \u00e0 la fin de la Dur\u00e9e des deux conventions qui est de 35 ans.<\/p>\n\n\n\n Au cours des d\u00e9bats<\/strong>, les observations essentielles ont port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n – Veiller \u00e0 ce que les concessions fiscales soient effectivement justifi\u00e9es vu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accroissement des revenus de l\u2019Etat, y compris \u00e0 travers l\u2019identification et le recouvrement des pertes li\u00e9es aux prix de transfert ;<\/p>\n\n\n\n – Assurer l\u2019application effective des dispositions des conventions et une revue rigoureuse de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Proc\u00e9der \u00e0 une large information et sensibilisation pr\u00e9alable des populations le long du corridor du projet en collaboration avec les autorit\u00e9s locales ;<\/p>\n\n\n\n – Cr\u00e9er une synergie avec le secteur des t\u00e9l\u00e9coms pour saisir les \u00e9ventuelles opportunit\u00e9s de maximisation des b\u00e9n\u00e9fices des fibres optiques existantes ou \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre du projet ;<\/p>\n\n\n\n – Finaliser la loi ferroviaire afin de disposer d\u2019un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n ; Au terme des d\u00e9bats<\/strong>, le Conseil a adopt\u00e9 les deux conventions ferroviaire et portuaire et autoris\u00e9 leur signature par les Ministres en charge des Mines, du Budget et des Transports<\/p>\n\n\n\n A titre du troisi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote le 18 octobre dernier, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Il s\u2019est particuli\u00e8rement r\u00e9joui du calme et de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui ont pr\u00e9valu, un climat \u00e0 mettre au compte de la maturit\u00e9 du Peuple de Guin\u00e9e et de la qualit\u00e9 de l\u2019organisation de ce scrutin.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a cependant d\u00e9plor\u00e9 les actes d\u2019incivisme et de violence qui ont suivi l\u2019auto proclamation de victoire d\u2019un des candidats et encourag\u00e9 la justice \u00e0 aller au terme des proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es afin d\u2019identifier et poursuivre devant les tribunaux tous les coupables et commanditaires des crimes et d\u00e9lits qui ont fait de nombreuses victimes et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil rappelle aux comp\u00e9titeurs \u00e9lectoraux que seuls les recours judiciaires pr\u00e9vus dans notre l\u00e9gislation sont d\u00e9mocratiques et que toute autre forme de revendication \u00e9lectorale est g\u00e9n\u00e9ratrice de conflits et de violence. <\/p>\n\n\n\n Le Conseil en appelle \u00e0 l\u2019esprit de civisme et de tol\u00e9rance de tous afin que soit pr\u00e9serv\u00e9es la paix et la coh\u00e9sion sociale pour continuer \u00e0 faire de la Guin\u00e9e un ilot de stabilit\u00e9 dans une sous-r\u00e9gion trop longtemps agit\u00e9e par des troubles de tous genres<\/p>\n\n\n\n Avant de lever la s\u00e9ance Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 au Conseil, de larges informations sur la situation nationale africaine et internationale<\/p>\n\n\n\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 novembre 2020, de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du Jour suivant : I. 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