Suite \u00e0 l’adoption du projet de loi \u00ab\u00a0Safety of Rwanda\u00a0\u00bb (s\u00fbret\u00e9 du Rwanda) par le Parlement britannique, deux dirigeants de l’ONU ont \u00e0 nouveau tir\u00e9 la sonnette d’alarme quant aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives qu’il aura sur le partage des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019asile au niveau mondial, sur les droits humains et sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, et Volker T\u00fcrk, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, appellent le gouvernement britannique \u00e0 reconsid\u00e9rer son projet de transfert de demandeurs d’asile vers le Rwanda et \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer la mise en place de mesures pratiques pour faire face aux arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9fugi\u00e9s et de migrants, sur la base de la coop\u00e9ration internationale et du respect du droit international des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi \u00ab\u00a0Safety of Rwanda\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en m\u00eame temps que le trait\u00e9 de partenariat entre le Royaume-Uni et le Rwanda en mati\u00e8re d’asile, apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni a estim\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re que le projet de transfert de demandeurs d’asile vers le Rwanda violerait le droit international et le droit britannique, en constatant les faiblesses du dispositif rwandais d’examen des demandes d’asile individuelles. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, le projet de loi et le trait\u00e9 ne comblent pas, dans la pratique, les lacunes en mati\u00e8re de protection identifi\u00e9es par la Cour supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n
Au contraire, une fois promulgu\u00e9s, ils emp\u00eacheront les tribunaux britanniques d’examiner comme il se doit les d\u00e9cisions d’expulsion, laissant aux demandeurs d’asile une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e pour faire appel, m\u00eame s’ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques importants.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Cette nouvelle loi constitue un nouveau pas en arri\u00e8re par rapport \u00e0 la longue tradition du Royaume-Uni d’offrir une protection \u00e0 ceux qui en ont besoin, en violation de la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 Filippo Grandi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La protection des r\u00e9fugi\u00e9s exige que tous les pays – et pas seulement ceux qui sont voisins des zones de crise – s’acquittent de leurs obligations. L’accord en question vise \u00e0 transf\u00e9rer cette responsabilit\u00e9, ce qui met en p\u00e9ril la coop\u00e9ration internationale et cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant au niveau mondial.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le Royaume-Uni a une longue histoire en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance de son pouvoir judiciaire. Il peut encore faire les bons choix et mettre en place des mesures pour aider \u00e0 lutter contre les raisons qui poussent les gens \u00e0 quitter leur pays, et assumer sa part envers les personnes ayant besoin d’une protection dans le cadre d’un partage des responsabilit\u00e9s avec ses partenaires europ\u00e9ens et internationaux \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, un dispositif d’immigration et d’asile \u00e9quitable, efficace et bien g\u00e9r\u00e9 est essentiel pour garantir l’acc\u00e8s \u00e0 la protection des personnes qui en ont besoin et permettre le retour dans leur pays de celles qui n’ont pas de motif l\u00e9gal pour rester.<\/p>\n\n\n\n Reconnaissant les d\u00e9fis pos\u00e9s par les mouvements irr\u00e9guliers de r\u00e9fugi\u00e9s et de migrants, souvent dans des circonstances dangereuses, les responsables des Nations unies ont n\u00e9anmoins exprim\u00e9 leur vive inqui\u00e9tude quant au fait que cette loi permettrait le transfert de demandeurs d\u2019asile dans le cadre du partenariat entre le Royaume-Uni et le Rwanda, en ne prenant que tr\u00e8s peu en compte la situation individuelle des int\u00e9ress\u00e9s ou les risques de protection qu’ils encourent. <\/p>\n\n\n\n Ils appellent le Royaume-Uni \u00e0 poursuivre ses efforts de coop\u00e9ration avec les pays situ\u00e9s le long des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants, afin de renforcer leur protection et de leur proposer de v\u00e9ritables alternatives. Il s’agit notamment de renforcer les voies d’acc\u00e8s s\u00fbres et r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la protection.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En se d\u00e9chargeant de leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s, en r\u00e9duisant la capacit\u00e9 des tribunaux britanniques \u00e0 examiner les d\u00e9cisions d’expulsion, en restreignant l’acc\u00e8s aux recours au Royaume-Uni et en limitant la port\u00e9e des dispositions nationales et internationales de protection des droits humains pour un groupe sp\u00e9cifique de personnes, cette nouvelle loi porte gravement atteinte aux principes de l’\u00c9tat de droit au Royaume-Uni et cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux au niveau mondial \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Volker T\u00fcrk.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est essentiel pour la protection des droits humains et la dignit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants en qu\u00eate de protection que tout renvoi du Royaume-Uni n’intervienne qu’apr\u00e8s une \u00e9valuation de leur situation individuelle sp\u00e9cifique, dans le strict respect des droits humains internationaux et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle loi est la troisi\u00e8me d’une s\u00e9rie qui restreint progressivement l’acc\u00e8s \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s au Royaume-Uni depuis 2022, notamment en interdisant l’acc\u00e8s \u00e0 l’asile ou \u00e0 d’autres formes de s\u00e9jour l\u00e9gal au Royaume-Uni pour les personnes arrivant irr\u00e9guli\u00e8rement via un pays tiers. <\/p>\n\n\n\n Si elle est mise en \u0153uvre, elle ouvrira la voie au transfert des demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants, vers le Rwanda pour qu’ils y pr\u00e9sentent leur demande d’asile, sans aucune perspective de retour au Royaume-Uni. <\/p>\n\n\n\n Elle limitera \u00e9galement de mani\u00e8re drastique la capacit\u00e9 des demandeurs d’asile \u00e0 contester ou \u00e0 faire appel des d\u00e9cisions d’expulsion, les personnes charg\u00e9es de la prise de d\u00e9cision et les juges \u00e9tant tenus de consid\u00e9rer le Rwanda comme un pays \u00ab\u00a0s\u00fbr\u00a0\u00bb en termes de protection des demandeurs d’asile, quelles que soient les preuves du contraire, aujourd’hui ou \u00e0 l’avenir. <\/p>\n\n\n\n Cette situation est d’autant plus pr\u00e9occupante que la nouvelle loi autorise express\u00e9ment le gouvernement \u00e0 ne pas tenir compte des mesures de protection provisoires prises par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 l’adoption du projet de loi \u00ab\u00a0Safety of Rwanda\u00a0\u00bb (s\u00fbret\u00e9 du Rwanda) par le Parlement britannique, deux dirigeants de l’ONU ont \u00e0 nouveau tir\u00e9 la sonnette d’alarme quant aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives qu’il aura sur le partage des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019asile au niveau mondial, sur les droits humains et sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. 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