{"id":39322,"date":"2024-02-01T20:10:30","date_gmt":"2024-02-01T20:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.imedias.net\/?p=39322"},"modified":"2024-02-01T20:10:30","modified_gmt":"2024-02-01T20:10:30","slug":"desormais-la-fonction-du-commissaire-aux-comptes-ne-peut-etre-exercee-en-rd-congo-que-par-un-expert-comptable-inscrit-au-tableau-de-lordre-jean-michel-s-lukonde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.imedias.net\/?p=39322","title":{"rendered":"\u00ab D\u00e9sormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut \u00eatre exerc\u00e9e en RD Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l\u2019Ordre \u00bb &#8211; Jean-Michel S. Lukonde"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-justify\">\u00ab D\u00e9sormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut \u00eatre exerc\u00e9e en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l\u2019Ordre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde vient de faire cette d\u00e9claration au cours d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie solennelle de remise des brevets aux commissaires aux comptes, c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e ce jeudi 1\u1d49\u02b3&nbsp; f\u00e9vrier 2024 par la Primature \u00e0 Fleuve Congo H\u00f4tel. Des brevets ont \u00e9t\u00e9 remis aux commissaires aux comptes nomm\u00e9s au sein des \u00e9tablissements publics en octobre 2023.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Dans son allocution, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a, d\u2019entr\u00e9e de jeu, soulign\u00e9 que la nomination des commissaires aux comptes au sein des \u00e9tablissements publics constitue l\u2019aboutissement d\u2019un processus d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de L\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont il a salu\u00e9 la brillante r\u00e9\u00e9lection et la reconduction \u00e0 la t\u00eate de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, pour un second mandat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">\u00ab&nbsp;C\u2019est pour moi un r\u00e9el plaisir de prendre la parole \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie de remise des brevets aux Commissaires aux comptes ayant particip\u00e9 au s\u00e9minaire de formation et de renforcement des capacit\u00e9s organis\u00e9 conjointement en d\u00e9cembre dernier par la Primature et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances apr\u00e8s leur nomination en octobre 2023. Dans la mise en place des animateurs des organes de gestion des \u00e9tablissements publics, \u00e0 savoir les Conseil d\u2019Administration et les directions g\u00e9n\u00e9rales, \u0153uvrant en coll\u00e8ge pour un mandat de 5 ans non renouvelable, les commissaires aux comptes qui ont principalement comme t\u00e2che, la surveillance, le contr\u00f4le des op\u00e9rations financi\u00e8res des \u00e9tablissements publics, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019administration en vigueur en la mati\u00e8re, notamment la loi num\u00e9ro 08\/009 du 7 juillet 2008 portant disposition g\u00e9n\u00e9rale applicable des \u00e9tablissements publics, ont un r\u00f4le ind\u00e9niable dans la bonne gouvernance et dans la redynamisation du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de la performance aussi bien des \u00e9tablissements publics et des entreprises du portefeuille. C\u2019est pourquoi, il \u00e9tait devenu n\u00e9cessaire, voire imp\u00e9rieux de r\u00e9habiliter cet organe de contr\u00f4le et de combler les vides qui r\u00e9gnaient, dans la majeure partie des \u00e9tablissements publics, notamment ceux cr\u00e9\u00e9s subs\u00e9quemment \u00e0 la r\u00e9forme des entreprises du portefeuille d\u2019\u00c9tat de 2008, laquelle r\u00e9forme a transform\u00e9 certaines entreprises publiques en \u00e9tablissements publics. S\u2019agissant d\u2019ailleurs des \u00e9tablissements publics issus de ladite transformation, les derni\u00e8res nominations des commissaires aux comptes, remontaient \u00e0 mai 2006, \u00e0 la signature des d\u00e9crets, pr\u00e9sidentiels 06\/086 du 24 mai 2006. Et donc, de 2006 \u00e0 octobre 2023, ces commissaires aux comptes ont exerc\u00e9 un mandat de 17 ans au lieu de cinq ans non renouvelable. C\u2019est pourquoi, il \u00e9tait plus que n\u00e9cessaire de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, qui \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re, sans compter que certains de ces \u00e9tablissements publics, anciens ou nouveaux, n\u2019avaient pas ou plus de commissaires aux comptes&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Chef du Gouvernement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Et d\u2019ajouter:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">\u00ab\u00a0Comme je l\u2019ai soulign\u00e9 au d\u00e9but de mon propos, j\u2019ai proc\u00e9d\u00e9, en date du 27 octobre 2023, \u00e0 la nomination des commissaires aux comptes au sein des \u00e9tablissements publics. Pour certains \u00e9tablissements publics, cet organe de contr\u00f4le vient d\u2019\u00eatre mis en place pour la premi\u00e8re fois. Ce qui constitue une nouvelle donne, une autre mani\u00e8re de fonctionner des organes de nos \u00e9tablissements. Et pour les autres, c\u2019est un renouvellement pur et simple apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es d\u2019exercice. Je tiens \u00e0 mentionner ici que les commissaires aux comptes actuellement nomm\u00e9s font partie d\u2019une corporation professionnelle, en l\u2019occurrence, l\u2019Ordre national des experts-comptables, en sigle ONEC. En effet, depuis la promulgation de la loi n\u00b0 15\/002 du 2 f\u00e9vrier 2015, portant cr\u00e9ation et organisation de l\u2019ordre national des experts-comptables, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 18-017 du 9 juillet 2018, la fonction du commissaire aux comptes ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9e, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, que par un expert-comptable inscrit au tableau de l\u2019Ordre. Mesdames et messieurs les commissaires aux comptes, c\u2019est ici pour moi l\u2019occasion de vous rappeler la dignit\u00e9 et la noblesse de votre profession ainsi que l\u2019importance de la lourde mission qui vous est confi\u00e9e par le gouvernement de la R\u00e9publique, pour une meilleure gouvernance de nos \u00e9tablissements publics. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, dans son discours d\u2019investiture du 20 janvier 2024, a insist\u00e9 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de la population ainsi que la cr\u00e9ation des richesses et de nouveaux emplois. Dans cette perspective, et en vue d\u2019accompagner le Chef de l\u2019\u00c9tat dans la mat\u00e9rialisation de l\u2019un d\u00e8s six piliers du programme d\u2019action de son nouveau quinquennat, les commissaires aux comptes devront faire preuve de beaucoup de discipline, d\u2019abn\u00e9gation et de professionnalisme pour l\u2019exercice de son mandat. Il s\u2019agit ici, pour ma part, de rappeler ainsi, la lourde responsabilit\u00e9 qui vous incombe d\u00e9sormais dans la certification des \u00e9tats financiers des \u00e9tablissements publics afin de donner au gouvernement la photographie r\u00e9elle, dans la perspective d\u2019une meilleure contribution des \u00e9tablissements publics au budget de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le Chef du Gouvernement a termin\u00e9 son allocution en remerciant&nbsp;l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances et le Conseil national de l\u2019ordre des experts-comptables pour leur collaboration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">\u00ab&nbsp;Par ailleurs, compte tenu de l\u2019existence, \u00e0 l\u2019heure actuelle, des organes de contr\u00f4le dans le secteur, un travail d\u2019harmonisation des r\u00f4les est plus que n\u00e9cessaire pour la visibilit\u00e9. Voil\u00e0 pourquoi, il a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en d\u00e9cembre dernier un s\u00e9minaire de formation et de renforcement des capacit\u00e9s pour permettre aux commissaires aux comptes de s\u2019impr\u00e9gner de leur nouveau r\u00f4le et d\u2019apporter leur contribution dans l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques. Tout en f\u00e9licitant et souhaitant un fructueux mandat aux commissaires aux comptes ainsi nomm\u00e9s, je tiens, avant de clore mon propos, \u00e0 remercier l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances et le Conseil national de l\u2019ordre des experts-comptables pour leur collaboration dans l\u2019organisation dudit s\u00e9minaire. Je voudrais aussi ici mentionner que j\u2019ai bien re\u00e7u le message, qu\u2019ils m\u2019ont lanc\u00e9 pour aller plus loin dans l\u2019organisation des s\u00e9minaires impliquant cette fois-l\u00e0, au-del\u00e0 des commissaires aux comptes, le Conseil d\u2019Administration&nbsp;\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">L\u2019Inspecteur Chef de Service de l\u2019IGF, Jules Aligente, a remerci\u00e9 le Premier Ministre pour son implication personnelle dans la nomination des commissaires aux comptes. Et il a soulign\u00e9, par ailleurs, que c\u2019est sur instruction de Premier Ministre, qu\u2019un s\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des nomin\u00e9s \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances, afin de circonscrire la mission des commissaires aux comptes. \u00c0 l\u2019en croire, c\u2019est pour la premi\u00e8re fois en R\u00e9publique&nbsp; d\u00e9mocratique&nbsp; du&nbsp; Congo que des brevets soient remis aux commissaires aux comptes par un Premier Ministre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Il faut noter que cette c\u00e9r\u00e9monie s\u2019est cl\u00f4tur\u00e9e avec la remise des brevets par le Chef du Gouvernement Sama Lukonde ayant \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s l\u2019Inspecteur-Chef de Service de l\u2019IGF, \u00e0 tous les Commissaires aux comptes nomm\u00e9s et ayant particip\u00e9 au s\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9cembre 2023. C\u2019est le conseiller principal \u00e0 la Primature, Jules Roland Mindo Kabengele, qui a relat\u00e9 les diff\u00e9rentes \u00e9tapes&nbsp; de ce processus de nomination des commissaires aux comptes jusqu\u2019\u00e0 la remise des brevets.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab D\u00e9sormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut \u00eatre exerc\u00e9e en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l\u2019Ordre. \u00bb Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde vient de faire cette d\u00e9claration au cours d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie solennelle de remise des brevets aux commissaires aux comptes, c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e ce jeudi [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":39324,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[77,78,82],"tags":[5209,5210,30,5211,1975,5212],"tmauthors":[],"class_list":{"0":"post-39322","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualite","8":"category-afrique","9":"category-politique","10":"tag-commissaire-aux-comptes","11":"tag-expert-comptable","12":"tag-featured","13":"tag-jean-michel-sama-lukonde","14":"tag-rd-congo","15":"tag-tableau-de-lordre"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/39322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=39322"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/39322\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/39324"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=39322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=39322"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=39322"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.imedias.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftmauthors&post=39322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}