Le Parlement a exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 lib\u00e9rer rapidement des fonds pour les projets financ\u00e9s par des donateurs dont les activit\u00e9s sont en cours.<\/p>\n\n\n\n
Cette directive fait suite \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un rapport de la Commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique sur les soldes non d\u00e9pens\u00e9s et la situation du Fonds consolid\u00e9 au 30 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la commission, Amos Kankunda, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi 31 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport indique que le minist\u00e8re des Finances n’a pas lib\u00e9r\u00e9 plus de 385 milliards de shillings en tant que mandats non d\u00e9pens\u00e9s pour des projets en cours financ\u00e9s par la Banque mondiale, tels que le projet de d\u00e9veloppement des infrastructures municipales en Ouganda (USMID) et les Transferts fiscaux intergouvernementaux de l’Ouganda (UgIFT), malgr\u00e9 la disponibilit\u00e9 des fonds.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le 1er juillet 2022, des mandats \u00e9quivalents \u00e0 734,8 milliards de shillings n’avaient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour divers votes des gouvernements locaux, dont 37 % pour UgIFT et 20 % pour USMID\u00a0\u00bb, indique le rapport en partie.<\/p>\n\n\n\n
Un mandat est une autorisation donn\u00e9e par le Tr\u00e9sor \u00e0 un agent comptable pour engager des d\u00e9penses jusqu’\u00e0 la limite du mandat pour une ann\u00e9e fiscale donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Kankunda a d\u00e9clar\u00e9 qu’\u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice financier, 3,77 billions de shillings \u00e9taient rest\u00e9s non d\u00e9pens\u00e9s, ce qui correspond aux d\u00e9penses autoris\u00e9es qui n’avaient jamais \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es. La commission a observ\u00e9 que cela contribuait \u00e0 l’augmentation des arri\u00e9r\u00e9s int\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont jug\u00e9 cela inacceptable et une preuve de n\u00e9gligence de la part du minist\u00e8re des Finances et des fonctionnaires techniques au sein des minist\u00e8res et des gouvernements locaux.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La Banque mondiale a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions, elle est fatigu\u00e9e et pourrait retirer son financement. Ils se demandent pourquoi le gouvernement ne paie pas. Les municipalit\u00e9s ont contract\u00e9 des fournisseurs, ils sont frustr\u00e9s alors que l’argent est disponible\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre d’\u00c9tat au Logement, Persis Namuganza.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont observ\u00e9 que de tels mandats impay\u00e9s devraient \u00eatre prioritaires dans les budgets suppl\u00e9mentaires. \u00ab\u00a0N’est-ce pas un principe que les arri\u00e9r\u00e9s devraient avoir la priorit\u00e9 dans le budget ? Nous exhortons le minist\u00e8re \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 ces projets lors de l’examen du budget suppl\u00e9mentaire, en mettant l’accent sur les projets financ\u00e9s par des donateurs\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident, Thomas Tayebwa, qui pr\u00e9sidait la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Sarah Opendi, d\u00e9put\u00e9e du district de Tororo, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il y avait une irr\u00e9gularit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des projets financ\u00e9s par des donateurs, qui devait \u00eatre corrig\u00e9e, o\u00f9 un entrepreneur individuel se voit confier plusieurs contrats sans la capacit\u00e9 financi\u00e8re requise.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Vous trouvez un seul entrepreneur avec des lots de contrats dans les r\u00e9gions est, ouest et nord, mais sans fonds suffisants. Je propose que, pour les projets financ\u00e9s par des donateurs, un entrepreneur ne devrait pas obtenir plus d’un lot\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Opendi.<\/p>\n\n\n\n
Elle a critiqu\u00e9 la n\u00e9gligence de la part des fonctionnaires techniques qui lancent des march\u00e9s publics \u00e0 la fermeture de l’exercice financier, sachant que cela entra\u00eenera des mandats non d\u00e9pens\u00e9s et, finalement, une augmentation des arri\u00e9r\u00e9s int\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Un exemple de passation de march\u00e9s, les districts savent exactement ce dont ils ont besoin, mais ils attendent avril pour commencer le processus d’approvisionnement, ce qui est trop long\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 un audit suppl\u00e9mentaire des soldes non d\u00e9pens\u00e9s d’une valeur de 58,9 milliards de shillings destin\u00e9s au recrutement du personnel.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Je ne sais pas pourquoi nous refusons des services aux gens alors que nous vivons dans un environnement de remplacements continus. Nous savons que la mort est une r\u00e9alit\u00e9 et le recrutement devrait \u00eatre en cours\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Aisha Kabanda, repr\u00e9sentante du district de Butambala.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre d’\u00c9tat aux Finances (Fonctions g\u00e9n\u00e9rales), Henry Musasizi, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tudierait le compte rendu pour relever les recommandations des d\u00e9put\u00e9s et s’est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9bloquer des fonds pour les projets financ\u00e9s par des donateurs.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Il y a des mandats non d\u00e9pens\u00e9s en raison d’une mauvaise planification que nous pouvons \u00e9viter. Les syst\u00e8mes de contr\u00f4le des engagements exigent des agents comptables qu’ils engagent le gouvernement lorsqu’il y a un plan de travail. Il devrait \u00eatre chang\u00e9 pour dire qu’aucun agent comptable ne devrait engager le gouvernement lorsqu’il n’y a pas d’argent\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Musasizi.<\/p>\n\n\n\n
Musasizi a expliqu\u00e9 que le m\u00e9canisme de financement actuel est que le minist\u00e8re des Finances, sous le compte unique du Tr\u00e9sor, \u00e9met des mandats indiquant les limites de d\u00e9penses, et en cons\u00e9quence, les entit\u00e9s gouvernementales doivent soumettre des factures que le minist\u00e8re honore en fonction de la tr\u00e9sorerie disponible.<\/p>\n\n\n\n
C’est dans ce contexte que le Parlement a adopt\u00e9 une modification du rapport pour que le gouvernement reconnaisse ses mandats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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