Les autorit\u00e9s du\u00a0Mali\u00a0devraient agir pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s fondamentales et l\u2019\u00c9tat de droit pendant la nouvelle\u00a0p\u00e9riode de deux ans\u00a0visant \u00e0 r\u00e9tablir un r\u00e9gime civil, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Elles devraient promouvoir le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression et des m\u00e9dias, garantir le droit \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re pour les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes, et mettre fin \u00e0 la torture et aux disparitions forc\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Le 3\u00a0juillet 2022, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) a lev\u00e9 les sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res mises en place en janvier, apr\u00e8s que le gouvernement de transition du Mali a convenu d\u2019un nouveau calendrier pour les \u00e9lections et d\u2019autres r\u00e9formes d\u2019ici mars\u00a02024. Le m\u00e9canisme de la CEDEAO instaur\u00e9 pour surveiller la mise en \u0153uvre du calendrier devrait inclure des\u00a0crit\u00e8res\u00a0concernant l\u2019am\u00e9lioration du respect et de la protection des droits humains, a indiqu\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les dirigeants du Mali ont pris des mesures en faveur d\u2019un r\u00e9gime civil, mais parvenir \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique implique de garantir le respect des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jehanne Henry, conseill\u00e8re senior aupr\u00e8s de la division Afrique \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Les autorit\u00e9s devraient favoriser un dialogue ouvert qui permette aux journalistes, aux commentateurs et aux d\u00e9fenseurs des droits humains de s\u2019exprimer sans crainte de repr\u00e9sailles<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus \u00e0 Bamako, la capitale du Mali, entre le 29 juin et le 8 juillet, et ont rencontr\u00e9 3 d\u00e9tenus et anciens d\u00e9tenus, des membres des familles de d\u00e9tenus, 3 avocats et 25 professionnels des m\u00e9dias, militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, membres de partis politiques et analystes. Les autorit\u00e9s ont r\u00e9pondu \u00e0 la demande de commentaires de Human Rights Watch dans une lettre dat\u00e9e du 6 ao\u00fbt en r\u00e9affirmant leur engagement \u00e0 d\u00e9fendre les droits humains inscrits dans le droit international et malien, mais en ne faisant aucune mention des conclusions sp\u00e9cifiques des violations d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement de transition du Mali a pris le pouvoir \u00e0 la suite d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat militaire en ao\u00fbt\u00a02020 contre le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque Ibrahim Boubacar Keita. En mai\u00a02021, les dirigeants militaires ont consolid\u00e9 leur pouvoir par un second coup d\u2019\u00c9tat, qui a install\u00e9 le Colonel Assimi Go\u00efta \u00e0 la pr\u00e9sidence par int\u00e9rim. Depuis lors, les m\u00e9dias, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les\u00a0avocats\u00a0et les analystes ont fait \u00e9tat d\u2019une r\u00e9pression croissante de la part du gouvernement de transition.<\/p>\n\n\n\n Les violences se sont intensifi\u00e9es \u00e0 travers le Mali durant cette p\u00e9riode. Les attaques perp\u00e9tr\u00e9es par des groupes islamistes arm\u00e9s et les op\u00e9rations antiterroristes men\u00e9es par le gouvernement ont provoqu\u00e9 la mort de plusieurs centaines de civils depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022. <\/p>\n\n\n\n Cela co\u00efncide avec le d\u00e9part des forces fran\u00e7aises et d\u2019autres forces occidentales soutenant les efforts militaires du gouvernement, et avec l\u2019arriv\u00e9e rapport\u00e9e\u00a0des forces russes\u00a0du groupe Wagner, une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 militaire ayant des liens manifestes avec le gouvernement de Russie.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement de transition a petit \u00e0 petit restreint la mission de maintien de la paix des Nations Unies, la Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. Il a interdit aux Casques bleus de se rendre dans les zones o\u00f9 les forces gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans des op\u00e9rations abusives, telles que la ville de Moura, o\u00f9 Human Rights Watch\u00a0a document\u00e9\u00a0de graves abus commis en mars par l\u2019arm\u00e9e malienne et des soldats \u00e9trangers identifi\u00e9s comme des combattants russes. En juin, les autorit\u00e9s maliennes\u00a0ont rejet\u00e9\u00a0l\u2019appel lanc\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU pour permettre \u00e0 la mission d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toutes les zones.<\/p>\n\n\n\n Pendant la p\u00e9riode de transition de deux ans, les autorit\u00e9s devraient s\u2019attaquer aux atteintes aux droits humains d\u00e9crites ci-dessous, ainsi qu\u2019aux violations persistantes du droit de la guerre.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9tention et harc\u00e8lement de critiques pr\u00e9sum\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s maliennes ont arr\u00eat\u00e9 des opposants et des critiques pr\u00e9sum\u00e9s du gouvernement, d\u00e9tenant certains pendant des mois sans proc\u00e8s, pour des chefs d\u2019inculpation motiv\u00e9s par des raisons politiques. En janvier, les forces de s\u00e9curit\u00e9\u00a0ont arr\u00eat\u00e9\u00a0le Dr \u00c9tienne Fakaba Sissoko, professeur d\u2019\u00e9conomie, pour des propos pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0subversifs\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00c9tienne Fakaba Sissoko a indiqu\u00e9 que les procureurs l\u2019avaient accus\u00e9 de \u00ab\u00a0discrimination ethnique\u00a0\u00bb, en se basant apparemment sur ses commentaires selon lesquels les nominations au gouvernement reposaient sur l\u2019appartenance ethnique, et de falsification de dipl\u00f4mes universitaires. <\/p>\n\n\n\n Les observateurs ont affirm\u00e9 que ces accusations \u00e9taient des pr\u00e9textes pour le r\u00e9duire au silence. \u00c9tienne Fakaba Sissoko\u00a0a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9\u00a0sous condition en juin sans avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019aucun crime, mais il lui est toujours interdit de voyager.<\/p>\n\n\n\n Des responsables du parti d\u2019opposition Solidarit\u00e9 africaine pour la d\u00e9mocratie et l\u2019ind\u00e9pendance (SADI) ont d\u00e9clar\u00e9 que leur leader,\u00a0le Dr Oumar Mariko, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 6\u00a0d\u00e9cembre 2021 pour avoir critiqu\u00e9 le Premier ministre par int\u00e9rim Choguel Kokalla Ma\u00efga et d\u00e9tenu pendant pr\u00e8s d\u2019un mois. Il\u00a0vit dans la clandestinit\u00e9 depuis avril, date \u00e0 laquelle les autorit\u00e9s ont tent\u00e9 de l\u2019arr\u00eater, pr\u00e9tendument pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 des abus commis par l\u2019arm\u00e9e \u00e0 Moura. <\/p>\n\n\n\n Un responsable du parti d\u2019opposition Convergence pour le D\u00e9veloppement du Mali (CODEM) a confirm\u00e9 que son dirigeant,\u00a0Housseini Amion Guindo,\u00a0a \u00e9chapp\u00e9 de justesse \u00e0 l\u2019arrestation pour avoir exhort\u00e9 le gouvernement de transition \u00e0 respecter un calendrier de transition de 18\u00a0mois.<\/p>\n\n\n\n En octobre\u00a02021, les autorit\u00e9s\u00a0ont arr\u00eat\u00e9 Issa Kaou N\u2019djim, homme politique bien connu et vice-pr\u00e9sident du parlement par int\u00e9rim, apr\u00e8s qu\u2019il ait critiqu\u00e9 l\u2019expulsion d\u2019un repr\u00e9sentant de la CEDEAO. Il a \u00e9t\u00e9\u00a0lib\u00e9r\u00e9 deux semaines plus tard, puis reconnu coupable d\u2019avoir insult\u00e9 l\u2019\u00c9tat sur les r\u00e9seaux sociaux. Issa Kaou N\u2019djim, bien que partisan du pr\u00e9sident par int\u00e9rim Assimi Go\u00efta, a publiquement critiqu\u00e9 le Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9tenu Fily Bouare Sissoko, ancienne ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, et Mahamadou Camara, ancien directeur de cabinet du pr\u00e9sident, depuis ao\u00fbt et septembre\u00a02021, respectivement. Ils ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, avec l\u2019ancien Premier ministre Soumeylou Boub\u00e8ye Ma\u00efga, qui\u00a0est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en d\u00e9tention\u00a0en mars, dans une affaire de corruption de haut niveau. Les proc\u00e8s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 poursuivis et un juge a rejet\u00e9 leurs demandes de lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, interdit l\u2019arrestation et la d\u00e9tention arbitraires. Le pacte est favorable \u00e0 la lib\u00e9ration des personnes accus\u00e9es dans l\u2019attente de leur proc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi malienne, un pr\u00e9venu peut demander une lib\u00e9ration conditionnelle, mais les avocats ont expliqu\u00e9 que, bien souvent, la lib\u00e9ration conditionnelle n\u2019est pas accord\u00e9e m\u00eame lorsque les conditions l\u00e9gales sont remplies. De plus, m\u00eame lorsqu\u2019un tribunal d\u00e9cide d\u2019accorder une lib\u00e9ration conditionnelle ou d\u2019acquitter un accus\u00e9, le procureur peut faire appel de cette d\u00e9cision, suspendant automatiquement les ordonnances du tribunal.<\/p>\n\n\n\n Restrictions touchant les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/p>\n\n\n\n En janvier, les autorit\u00e9s maliennes ont annonc\u00e9 qu\u2019elles r\u00e9introduiraient les proc\u00e9dures d\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9dias. En f\u00e9vrier, elles\u00a0ont expuls\u00e9\u00a0un journaliste travaillant de longue date pour\u00a0Jeune Afrique<\/em>, Benjamin Roger, parce qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019accr\u00e9ditation, et ont cess\u00e9 de fournir de nouvelles accr\u00e9ditations. En mars, elles ont suspendu les activit\u00e9s de Radio France International et de France\u00a024 dans le pays apr\u00e8s que les deux m\u00e9dias ont diffus\u00e9 des reportages sur des abus commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Moura. En avril, les autorit\u00e9s ont annonc\u00e9 que ces suspensions seraient\u00a0d\u00e9finitives. <\/p>\n\n\n\n La\u00a0haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme\u00a0a d\u00e9nonc\u00e9 les restrictions impos\u00e9es aux m\u00e9dias comme \u00e9tant \u00ab\u00a0les derni\u00e8res en date d\u2019une s\u00e9rie d\u2019actions restreignant la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d\u2019expression au Mali et surv[enant] \u00e0 un moment o\u00f9 plus, et non moins, de surveillance est n\u00e9cessaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9tenu des personnes qui se sont exprim\u00e9es en ligne. En mai, quatre femmes\u00a0; Sara Yara, Ramata Diabate, Dede Cisse et Amy Cisse\u00a0; ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la publication d\u2019un billet de blog sur Facebook critiquant le chef de l\u2019agence de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, d\u2019apr\u00e8s les membres de leurs familles et leurs avocats. Les femmes sont rest\u00e9es en d\u00e9tention malgr\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019un juge autorisant leur lib\u00e9ration conditionnelle en juin, en attendant l\u2019appel du procureur. <\/p>\n\n\n\n Elles font l\u2019objet de plusieurs accusations en vertu du Code p\u00e9nal et de la loi de 2019 contre la cybercriminalit\u00e9, qui pr\u00e9voit des peines d\u2019emprisonnement et des amendes. En juillet, les autorit\u00e9s\u00a0ont d\u00e9tenu\u00a0un commentateur en ligne, Alhassane Tangara, apr\u00e8s qu\u2019un groupe pro-gouvernemental l\u2019ait d\u00e9nonc\u00e9 sur Facebook.<\/p>\n\n\n\n Les professionnels des m\u00e9dias et les activistes ont indiqu\u00e9 que des commentateurs en ligne, surnomm\u00e9s les \u00ab hommes des vid\u00e9os \u00bb, ont intensifi\u00e9 leur harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre des critiques du gouvernement. Le journaliste et blogueur Malick Konate a racont\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite de son reportage pour Radio France International et de son commentaire politique \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et sur les r\u00e9seaux sociaux, il a fait l\u2019objet de harc\u00e8lement et re\u00e7u des dizaines de menaces en ligne qui l\u2019accusaient d\u2019\u00eatre pro-fran\u00e7ais et contre la transition. Le 4 juin, des agresseurs non identifi\u00e9s ont cass\u00e9 les vitres de sa voiture \u00e0 coups de briques.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Tout le monde a peur de parler, en bien ou en mal<\/em> \u00bb, a expliqu\u00e9 un militant. \u00ab La plupart ont choisi de se taire.<\/em> \u00bb Un autre a indiqu\u00e9 : \u00ab Je me tais parce que je ne veux pas aller en prison.<\/em> \u00bb Selon les professionnels des m\u00e9dias, il est devenu plus difficile d\u2019inviter des personnes s\u2019exprimant librement \u00e0 des d\u00e9bats publics. Certaines organisations ont d\u00e9clar\u00e9 avoir cess\u00e9 toute diffusion de d\u00e9clarations publiques. \u00ab Je vis avec la peur au ventre<\/em> \u00bb, a confi\u00e9 le directeur d\u2019une association pro-d\u00e9mocratie. \u00ab Ils peuvent venir m\u2019arr\u00eater \u00e0 tout moment.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab La r\u00e9pression des m\u00e9dias et les d\u00e9tentions de critiques ont eu un effet gla\u00e7ant sur la vie politique et l\u2019espace civique au Mali<\/em> \u00bb, a expliqu\u00e9 Jehanne Henry. \u00ab Les autorit\u00e9s maliennes doivent inverser cette tendance afin de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la transition politique.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Torture et disparitions forc\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Human Rights Watch et d\u2019autres ont pr\u00e9c\u00e9demment signal\u00e9 des actes de\u00a0torture\u00a0et d\u2019autres mauvais traitements inflig\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 maliennes, souvent dans des centres de\u00a0d\u00e9tention non autoris\u00e9s, ainsi que des disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Six hommes accus\u00e9s d\u2019avoir maniganc\u00e9 un coup d\u2019\u00c9tat, dont un juriste et conseiller de hauts fonctionnaires, le\u00a0Dr Kalilou Doumbia, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en septembre et octobre\u00a02021 et sont toujours en\u00a0d\u00e9tention, malgr\u00e9 une d\u00e9cision judiciaire en juin qui a acquitt\u00e9 deux d\u2019entre eux. Les autorit\u00e9s auraient soumis ces hommes \u00e0 des chocs \u00e9lectriques, \u00e0 des simulacres de noyade, \u00e0 des passages \u00e0 tabac r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et \u00e0 des privations de sommeil pour leur extorquer des aveux et d\u2019autres informations.<\/p>\n\n\n\n Le 16\u00a0mai, les responsables de la s\u00e9curit\u00e9 ont\u00a0arr\u00eat\u00e9 sept militaires, dont un membre du parlement de transition, accus\u00e9s d\u2019avoir foment\u00e9 un coup d\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0soutenu par un \u00c9tat occidental<\/em>\u00a0\u00bb, d\u2019apr\u00e8s les reportages des m\u00e9dias. Les autorit\u00e9s n\u2019ont fourni aucune information sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des hommes ni sur le lieu o\u00f9 ils se trouvent. La Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH) du Mali a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir acc\u00e9der aux d\u00e9tenus et a exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations quant aux disparitions forc\u00e9es, mais n\u2019a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Le droit international d\u00e9finit la disparition forc\u00e9e comme la d\u00e9tention d\u2019une personne par des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat ou leurs agents et le refus de reconna\u00eetre la d\u00e9tention ou de r\u00e9v\u00e9ler le sort de la personne ou l\u2019endroit o\u00f9 elle se trouve.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9canisme de suivi de la CEDEAO pour la p\u00e9riode de transition devrait inclure des crit\u00e8res pour mesurer la progression concernant les principales pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de droits humains, notamment la d\u00e9tention arbitraire et le harc\u00e8lement de personnalit\u00e9s de l\u2019opposition, la libert\u00e9 d\u2019expression et des m\u00e9dias, ainsi que la torture et les disparitions forc\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les dirigeants du Mali devraient se conformer \u00e0 leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains en enqu\u00eatant sur les all\u00e9gations de torture et de disparitions forc\u00e9es et en poursuivant de mani\u00e8re appropri\u00e9e les responsables<\/em> \u00bb, a conclu Jehanne Henry. \u00ab Le respect des droits humains et de l\u2019\u00c9tat de droit fait partie int\u00e9grante d\u2019une transition r\u00e9ussie vers un r\u00e9gime civil.<\/em> \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les autorit\u00e9s du\u00a0Mali\u00a0devraient agir pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s fondamentales et l\u2019\u00c9tat de droit pendant la nouvelle\u00a0p\u00e9riode de deux ans\u00a0visant \u00e0 r\u00e9tablir un r\u00e9gime civil, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. 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