Des groupes arm\u00e9s libyens, des \u00c9tats tiers, des combattants \u00e9trangers et des mercenaires pourraient avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 depuis 2016 en Libye, a affirm\u00e9 lundi une mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur ce pays dans un rapport publi\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis en Libye, tandis que les violences perp\u00e9tr\u00e9es dans les prisons et \u00e0 l\u2019encontre des migrants qui s\u2019y trouvent pourraient s\u2019apparenter \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, ont dit dans un communiqu\u00e9 les enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants onusiens.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les enqu\u00eates de la Mission ont ainsi \u00e9tabli que toutes les parties aux conflits, y compris des \u00c9tats tiers, des combattants \u00e9trangers et des mercenaires, ont viol\u00e9 le droit international humanitaire, en particulier les principes de proportionnalit\u00e9 et de distinction. Et certaines ont \u00e9galement commis des crimes de guerre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mohamed Auajjar, Pr\u00e9sident de la Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits.<\/p>\n\n\n\n
La Libye est min\u00e9e par des violences et des luttes de pouvoir depuis la chute du r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi en 2011. Les civils ont pay\u00e9 un lourd tribut lors des hostilit\u00e9s de 2019-2020 \u00e0 Tripoli, ainsi que lors d\u2019autres confrontations arm\u00e9es dans le pays depuis 2016.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les frappes a\u00e9riennes ont tu\u00e9 des dizaines de familles. La destruction des installations li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 a eu un impact sur l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et les mines antipersonnel laiss\u00e9es par les mercenaires dans les zones r\u00e9sidentielles ont tu\u00e9 et mutil\u00e9 des civils \u00bb, a ajout\u00e9 M. Auajjar.<\/p>\n\n\n\n
La Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits a ainsi examin\u00e9 les violations dans le cadre de la privation de libert\u00e9. Elle s\u2019est notamment pench\u00e9e sur la situation des d\u00e9plac\u00e9s internes ainsi que celle des migrants, des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les migrants, les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s sont soumis \u00e0 une litanie d\u2019abus en mer, dans les centres de d\u00e9tention et aux mains des trafiquants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un des membres de la Mission, Chaloka Beyani. \u00ab Nos enqu\u00eates indiquent que les violations \u00e0 l\u2019encontre des migrants sont commises \u00e0 grande \u00e9chelle par des acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, avec un haut niveau d\u2019organisation et avec l\u2019encouragement de l\u2019\u00c9tat – tout cela est \u00e9vocateur de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
La Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits, compos\u00e9e d\u2019Aujjar et de ses deux autres coll\u00e8gues experts en droits humains Chaloka Beyani et Tracy Robinson, a rassembl\u00e9 et examin\u00e9 des centaines de documents. Elle a interrog\u00e9 plus de 150 personnes et men\u00e9 des enqu\u00eates en Libye, en Tunisie et en Italie.<\/p>\n\n\n\n
Leur travail a notamment port\u00e9 sur la conduite des parties aux conflits arm\u00e9s qui ont eu lieu \u00e0 travers la Libye depuis 2016. La Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits a \u00e9galement trouv\u00e9 des preuves de violences inqui\u00e9tantes commises dans les prisons libyennes, les d\u00e9tenus \u00e9tant tortur\u00e9s quotidiennement et leurs familles \u00e9tant emp\u00each\u00e9es de leur rendre visite.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La d\u00e9tention arbitraire dans des prisons secr\u00e8tes et les conditions de d\u00e9tention insupportables sont largement utilis\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et les milices contre toute personne per\u00e7ue comme une menace pour leurs int\u00e9r\u00eats ou leurs opinions \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tracy Robinson. \u00ab Les violences dans les prisons libyennes sont commises \u00e0 une telle \u00e9chelle et avec un tel niveau d\u2019organisation qu\u2019elles peuvent aussi potentiellement relever de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Plus globalement, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 chronique en Libye a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9placement interne de centaines de milliers de personnes qui se sont retrouv\u00e9es dans des zones mal \u00e9quip\u00e9es pour accueillir de grands mouvements de population. Certains groupes ethniques, tels que les Tawerghas, les Tebus et les Alahali, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s depuis 2011 et continuent de subir de graves abus. <\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments de preuve indiquent que la Libye n\u2019a pas pris de mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9plac\u00e9s internes et leur retour dans leur lieu d\u2019origine, en violation de ses obligations au titre du droit international.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport de la Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits documente \u00e9galement le recrutement et la participation directe d\u2019enfants aux hostilit\u00e9s, la disparition forc\u00e9e et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de femmes \u00e9minentes et la poursuite des violences sexuelles et autres contre les populations vuln\u00e9rables, notamment les personnes LGBT. La Mission a en outre accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux all\u00e9gations de crimes d\u2019atrocit\u00e9 commis dans la ville de Tarhuna (au sud-est de Tripoli) entre 2016 et 2020.<\/p>\n\n\n\n
A la suite de ce sombre tableau d\u00e9crit dans le rapport, la Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits a identifi\u00e9 des individus et des groupes (libyens et acteurs \u00e9trangers) qui pourraient porter la responsabilit\u00e9 des violations, abus et crimes commis en Libye depuis 2016. \u00ab Cette liste confidentielle le restera, jusqu\u2019\u00e0 ce que le besoin se fasse sentir de la publier ou de la partager avec d\u2019autres m\u00e9canismes de reddition des comptes \u00bb, ont pr\u00e9cis\u00e9 les enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants onusiens.<\/p>\n\n\n\n
En attendant, \u00ab il est plus que jamais n\u00e9cessaire de garantir l\u2019obligation de rendre des comptes pour les violations flagrantes des droits humains et les crimes internationaux commis dans le pays afin de dissuader de nouvelles violations et de promouvoir la paix et la r\u00e9conciliation \u00e0 long terme \u00bb, a insist\u00e9 M. Auajjar.<\/p>\n\n\n\n
La Mission exhorte donc Tripoli \u00e0 intensifier ses efforts pour que les responsables r\u00e9pondent de leurs actes. \u00ab Il est \u00e9galement essentiel que la communaut\u00e9 internationale continue \u00e0 apporter son soutien aux autorit\u00e9s judiciaires libyennes \u00bb, a-t-elle fait remarquer.<\/p>\n\n\n\n
Notant qu\u2019une enqu\u00eate exhaustive sur les droits de l\u2019homme est un outil efficace pour favoriser la reddition des comptes et promouvoir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme, le rapport recommande au Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU de prolonger d\u2019un an le mandat de la Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits.<\/p>\n\n\n\n
Ce rapport de la Mission internationale ind\u00e9pendante d\u2019\u00e9tablissement des faits sur la Libye sera pr\u00e9sent\u00e9 jeudi 7 octobre prochain au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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