Le Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT), marquant une nouvelle étape dans la refonte des institutions de la République.
Le décret présidentiel officialisant ces textes a été diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG).
Ces nouvelles lois organiques, qualifiées d’essentielles pour la consolidation du cadre institutionnel et politique du pays, redéfinissent en profondeur les règles encadrant trois piliers majeurs : la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et les partis politiques.
Une nouvelle loi pour la Cour constitutionnelle
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le Chef de l’État a entériné la loi organique n°2025-036-CNT, qui précise désormais les attributions, la structure et les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ce texte vise à renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de l’institution, chargée notamment du contrôle de constitutionnalité et de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
Réorganisation de la Cour suprême
Un second décret, D-2025-0222-PRG-SGG, valide la loi organique n°2025-037-CNT portant sur l’organisation, les compétences et le mode de fonctionnement de la Cour suprême. Cette réforme entend clarifier le périmètre d’intervention de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif, améliorer son fonctionnement interne et moderniser les mécanismes de traitement des affaires.
Un nouveau cadre juridique pour les partis et organisations politiques
Le troisième texte, officialisé via le même décret présidentiel, concerne la loi organique n°2025-035-CNT.
Cette loi redéfinit le cadre applicable aux partis politiques et aux organisations de nature politique, avec pour objectif de renforcer la transparence, l’encadrement juridique et la régulation de la vie politique nationale.
Elle introduit de nouvelles normes destinées à assainir le paysage politique, structurer la compétition électorale et favoriser un environnement démocratique plus stable.
Avec la promulgation de ces trois lois organiques, la Transition franchit un cap important dans la modernisation du système institutionnel guinéen.
Ces textes, désormais en vigueur, constituent des instruments déterminants pour la consolidation de l’État de droit et l’organisation de la vie politique.
