Étiquette : Poursuites
Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites
Un juge parisien se prononcera mercredi prochain sur un accord entre Airbus…
Lesotho : abandon des poursuites contre l’ex PM accusé de meurtre
Les poursuites contre l'ancien Premier ministre du Lesotho, Thomas Thabane, inculpé pour…
Guinée : la justice annonce des poursuites pour « assassinats » contre l’ex-président Condé
Le procureur général de Conakry, nommé par la junte au pouvoir en…
Burkina : le chef de l’ex-parti au pouvoir libéré sans poursuites
Le chef de l'ancien parti au pouvoir au Burkina Faso a été…
Tanzanie : les procureurs abandonnent les poursuites pour terrorisme contre un leader d’opposition
Les procureurs tanzaniens ont annoncé vendredi qu'ils abandonnaient les poursuites pour terrorisme…
Centrafrique : pas de poursuites contre les militaires de l’ONU libérés
La procédure judiciaire contre les quatre militaires de l'armée française opérant sous…
Burkina : poursuites contre X après le massacre de 57 gendarmes en novembre 2021
Le parquet militaire de Ouagadougou a annoncé jeudi avoir lancé des poursuites…
Tunisie : HRW dénonce les poursuites contre des voix critiques
L'organisation Human Rights Watch a dénoncé jeudi la multiplication en Tunisie des…
Tunisie : hausse des poursuites de tribunaux militaires contre des civils (Amnesty)
Un nombre "croissant de civils fait face à des poursuites devant des…
Mali : le Parlement de transition veut la suspension des poursuites contre un de ses vice-présidents
L'organe législatif mis en place par les militaires au Mali après leur…
Mali : l’armée française tue une femme pendant une poursuite
Des militaires français ont tué une femme lundi dans la région de…
Algérie : la justice annule des poursuites contre une figure du Hirak
Un tribunal algérien a annulé lundi une condamnation à un an de…