L’Administration générale des Douanes a annoncé la reprise des opérations de transit international des machines, engins de chantier et camions miniers. La mesure, qui met fin à la suspension instaurée le 12 octobre 2026, s’accompagne de nouvelles exigences de traçabilité, notamment l’installation obligatoire de balises électroniques de géolocalisation.
La décision figure dans une note circulaire signée par l’inspecteur général des Douanes, le général de brigade Cheick Gadiri Condé. Elle intervient dans un contexte de renforcement des contrôles sur les équipements susceptibles d’être utilisés dans l’exploitation minière, alors que les autorités disent vouloir mieux lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Désormais, toute opération de transit international ou tout déplacement sur le territoire national de ces équipements, lorsqu’ils sont placés sous un régime douanier suspensif notamment l’admission temporaire ou l’entrepôt sous douane devra être précédé de la pose d’une balise électronique. Aucun mouvement ne sera autorisé sans l’installation préalable de ce dispositif, destiné à assurer le suivi permanent des marchandises et à prévenir leur détournement ou leur utilisation en dehors des conditions prévues par leur régime douanier.
Un encadrement particulier pour Kankan et Siguiri
La circulaire prévoit des restrictions spécifiques pour les régions administratives de Kankan et de Siguiri. Les machines, engins de chantier et camions miniers qui s’y trouvent ne sont pas autorisés à quitter le territoire national. Par ailleurs, tout déplacement à destination, en provenance ou à l’intérieur de ces deux régions devra faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes.
Dans les autres régions, les déplacements de ces équipements devront être couverts par un ordre de mission officiel. Les opérateurs devront également prévenir, avant le début du transport, les directions régionales ou préfectorales des Douanes des localités concernées par le trajet.
L’Administration générale des Douanes précise que ces dispositions s’appliquent indépendamment du régime douanier auquel les marchandises sont soumises. Elles ne dispensent pas non plus les opérateurs du respect des autres obligations prévues par le Code des douanes.
Des sanctions en cas de non-respect
Le dispositif prévoit enfin des sanctions en cas de manquement. L’absence de balise électronique ou le défaut d’ordre de mission, entre autres irrégularités, sera considéré comme une infraction douanière et exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
La reprise du transit ne signifie donc pas un retour aux conditions antérieures. En levant la suspension, les Douanes rétablissent la circulation de ces équipements tout en renforçant leur surveillance, avec une attention particulière portée aux mouvements dans les zones de Kankan et de Siguiri.
La rédaction