La banque affirme qu’une décision de la cour d’appel de Conakry, rendue en juillet 2001, avait soldé le différend financier à l’origine du litige avec l’avocate Halimé Saad Chalhoub. Elle remet en cause une saisie pratiquée en 2018 et dénonce l’utilisation d’une ordonnance de paiement antérieure.
Le contentieux remonte à la fin des années 1990, mais ses ramifications continuent d’alimenter les tensions judiciaires en Guinée. Dans un communiqué de presse consacré à la sortie médiatique de l’avocate Halimé Saad Chalhoub, Ecobank Guinée entend contester la présentation du dossier et replacer au centre du débat une décision rendue en 2001 par la cour d’appel de Conakry.
La banque, constituée partie civile devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), soutient que l’ordonnance de paiement invoquée dans cette affaire ne pouvait plus servir de fondement à une nouvelle procédure d’exécution. Elle affirme que l’arrêt n° 179 du 5 juillet 2001 avait déjà établi les obligations financières respectives des parties.
À l’origine du différend, une ordonnance d’injonction de payer rendue le 22 octobre 1999, qui avait condamné la société AFRICOF à verser 634 000 dollars à Maître Chalhoub. Mais, selon Ecobank, la décision rendue deux ans plus tard par la cour d’appel a modifié la situation juridique de cette créance.
Une décision de 2001 au cœur de la controverse
Dans son communiqué, Ecobank rapporte que la cour d’appel avait évalué la dette d’AFRICOF envers l’avocate à 937,052 millions de francs guinéens, sur la base du taux de change retenu à l’époque. La juridiction aurait parallèlement constaté que Maître Chalhoub devait à la société 1,433 milliard de francs guinéens.
Après compensation des deux montants, l’avocate aurait ainsi été condamnée à verser 495,979 millions de francs guinéens à AFRICOF, selon le récit de la banque.
C’est sur cette décision que repose l’argumentation d’Ecobank. L’établissement estime que l’ordonnance de 1999, invoquée ultérieurement par Maître Chalhoub, avait perdu tout effet à la suite de l’arrêt de 2001. La banque accuse donc l’avocate d’avoir poursuivi une procédure sur la base d’un titre qu’elle considère comme privé de fondement juridique.
Ces affirmations constituent la position défendue par Ecobank dans son communiqué. Leur appréciation nécessite l’examen des décisions judiciaires originales et des éventuelles décisions intervenues depuis lors.
Une saisie bancaire en 2018, dix-sept ans après l’arrêt
Le différend a pris une nouvelle dimension le 10 avril 2018. Selon Ecobank, Maître Chalhoub avait alors fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de quinze banques de la place, en s’appuyant sur l’ordonnance de 1999.
L’établissement bancaire souligne le décalage temporel entre cette mesure d’exécution et l’arrêt de juillet 2001. Il estime que la saisie ne reposait plus sur un fondement valable, puisque la décision de la cour d’appel avait, selon lui, établi une obligation de paiement à la charge de l’avocate envers AFRICOF.
La banque invoque également la situation de cette société, placée en liquidation des biens en 2012, ainsi que des éléments relatifs à la procédure de recouvrement. Elle soutient notamment que la créance n’aurait pas été produite entre les mains du syndic, selon les éléments visibles du communiqué.
La portée juridique de ces arguments ne peut cependant être déterminée à partir du seul document transmis. Elle dépend notamment du contenu intégral des décisions de justice, des actes d’exécution et des éventuelles contestations formulées par les autres parties.
La bataille de communication autour d’un dossier judiciaire
Au-delà du différend financier, le communiqué révèle une confrontation publique entre une institution bancaire et une avocate engagée dans une procédure judiciaire. Ecobank affirme vouloir informer sa clientèle, ses partenaires et l’opinion publique sur les éléments qu’elle considère comme déterminants dans cette affaire.
En mettant en avant l’arrêt de 2001, la banque cherche à déplacer le débat vers l’historique judiciaire de la créance et la validité des mesures d’exécution engagées plusieurs années plus tard.
Reste à établir comment les juridictions saisies ont apprécié ces différents éléments et quelle place l’arrêt de 2001 occupe dans la procédure actuelle devant la CRIEF.
Dans ce dossier, la chronologie est déterminante : une ordonnance de paiement en 1999, un arrêt de la cour d’appel en 2001, puis une saisie bancaire en 2018. C’est autour de la portée respective de ces actes et de leurs conséquences juridiques que se concentre désormais la contestation exposée par Ecobank Guinée.
La rédaction