Réuni le 9 septembre à Abidjan, le Conseil des ministres ivoirien a adopté une ordonnance visant à renforcer les prérogatives de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d’Ivoire. L’institution pourra notamment mobiliser de nouvelles ressources et récupérer la gestion définitive des sommes frappées de prescription.
Le gouvernement ivoirien poursuit la réorganisation de ses instruments de financement de l’économie. Réuni mercredi 9 septembre au palais de la présidence de la République, sous la présidence d’Alassane Ouattara, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance modificative portant sur la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).
Le texte vise à élargir le périmètre des ressources susceptibles d’être mobilisées par l’institution et à renforcer ses moyens d’action. Parmi les nouvelles dispositions figure notamment la concession à la CDC-CI de la propriété définitive, ainsi que de la gestion, des sommes déposées dans ses livres et frappées de prescription.
L’annonce a été faite par Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Selon lui, le dispositif doit permettre de consolider les capacités opérationnelles de la Caisse afin de mieux remplir sa mission de mobilisation de ressources financières additionnelles au profit de l’État et du financement de l’économie nationale.
Une institution appelée à jouer un rôle plus important
Créée par la loi n°2018-574 du 13 juin 2018, la CDC-CI a notamment pour mission d’assurer la conservation et la gestion sécurisée de fonds publics et privés. Elle participe également au financement de l’économie à travers la mobilisation de ressources longues.
Avec cette réforme, l’exécutif ivoirien entend renforcer le rôle de l’institution dans l’architecture financière du pays. L’élargissement de son périmètre doit notamment lui permettre de disposer de ressources supplémentaires susceptibles d’être orientées vers les besoins de financement de l’économie.
La réforme intervient dans un contexte où les États cherchent à diversifier leurs mécanismes de mobilisation de ressources et à renforcer leurs capacités de financement à long terme. En Côte d’Ivoire, la CDC-CI est ainsi appelée à devenir un instrument davantage intégré aux politiques publiques de financement.
Des pouvoirs renforcés pour faire appliquer les règles
L’ordonnance ne porte toutefois pas uniquement sur les ressources de la Caisse. Elle prévoit également de renforcer ses moyens de contrainte à l’égard des acteurs soumis à ses obligations.
La CDC-CI disposera ainsi de mécanismes de coercition financière et administrative applicables aux « obligés » de l’institution en cas de résistance à la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies.
Cette évolution vise à permettre une application plus effective des règles encadrant les ressources relevant du périmètre de la Caisse. Elle traduit également la volonté du gouvernement de clarifier les responsabilités des différents acteurs concernés par les missions de l’institution.
Les modalités précises de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions doivent encore être précisées. Amadou Coulibaly a indiqué que les détails du dispositif seront apportés dans le décret qui sera publié ultérieurement.
La mobilisation des ressources au cœur de la réforme
Au-delà de la question technique des fonds prescrits, la réforme traduit surtout une ambition plus large : donner à la CDC-CI les moyens de contribuer davantage au financement de l’économie ivoirienne.
La Caisse est appelée à jouer un rôle dans la mobilisation de ressources longues, particulièrement importantes pour accompagner les investissements publics et privés. Son renforcement s’inscrit ainsi dans une logique de consolidation des instruments financiers dont dispose l’État.
Pour Abidjan, l’enjeu sera désormais de transformer ces nouvelles prérogatives en capacités effectives de mobilisation et d’allocation des ressources, tout en garantissant un cadre de gestion sécurisé et transparent.
La publication des textes d’application permettra de mesurer concrètement la portée de cette réforme et la place que le gouvernement entend désormais accorder à la CDC-CI dans le financement de l’économie nationale.
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