Amnesty International a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de l’avocat tunisien Ahmed Souab, arrêté le 21 avril 2025, en raison de charges politiquement motivées. L’organisation de défense des droits humains condamne cette détention comme une représaille injuste à son égard pour avoir critiqué le procès controversé de l’affaire dite de la « conspiration » et appelle les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges retenues contre lui, lesquelles sont liées uniquement à son exercice de la liberté d’expression et à ses fonctions professionnelles d’avocat.
Souab, ancien juge et avocat représentant deux des prévenus dans cette affaire, a été arrêté par la brigade antiterroriste après avoir critiqué le procès lors d’une conférence de presse devant le tribunal. Le 19 avril 2025, un tribunal tunisien a condamné 37 personnes, dont des figures de l’opposition, des avocats et des défenseurs des droits humains, à des peines de prison allant de quatre à 74 ans à l’issue d’un procès que Amnesty International considère comme une « parodie de justice ». L’organisation demande l’annulation du verdict et l’abandon de toutes les charges à l’encontre des 40 accusés dans cette affaire.
« La détention arbitraire d’Ahmed Souab est un acte manifeste de représailles pour sa dénonciation des anomalies du procès de l’affaire de la ‘conspiration’ », a déclaré Sara Hashash, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Cela marque une nouvelle escalade inquiétante de l’assaut des autorités tunisiennes contre la justice et montre clairement leur volonté de faire taire ceux qui osent s’opposer à leurs politiques répressives. »
Souab avait publiquement qualifié le procès de « mascarade » et avait souligné les violations de procédure et les accusations sans fondement à l’encontre des prévenus. Ses propos, dans lesquels il utilisait une figure de style pour évoquer la pression exercée sur le juge présidant le procès, ont été délibérément sortis de leur contexte par des comptes sur les réseaux sociaux favorables au gouvernement, ce qui a conduit à de fausses accusations selon lesquelles il aurait menacé le juge. Quelques heures après son arrestation, le procureur a annoncé que Souab était inculpé en vertu de la législation antiterroriste, sous des accusations absurdes telles que « formation d’une organisation terroriste », « soutien à des crimes terroristes », « menace de commettre des crimes terroristes » et « diffusion de fausses informations ».
Après son arrestation, Souab a été placé en garde à vue et a été privé de ses droits de visite familiale et d’accès à ses avocats pendant 48 heures. Le 23 avril, le juge d’instruction de la division judiciaire antiterroriste a convoqué Souab, mais a imposé des restrictions arbitraires sur sa représentation légale, limitant à seulement quatre avocats la possibilité de l’assister, bien qu’une trentaine d’avocats se soient proposés pour le défendre. Malgré le boycott de son équipe de défense, le juge a ordonné son maintien en détention provisoire pour six mois, et Souab a été transféré à la prison de Mornaguia à Tunis. Une nouvelle audience a été programmée pour le 28 avril 2025.
Le procès de l’affaire de la « conspiration », que Souab et d’autres avocats ont vivement critiqué, a été entaché de graves violations des droits à un procès équitable. Les prévenus ont été privés de leurs droits de défense, et des observateurs internationaux ont été interdits d’assister aux audiences. La dernière audience, le 18 avril 2025, a duré moins d’une minute, sans possibilité pour la défense de présenter son argumentation. Les droits des accusés ont été systématiquement violés, y compris l’absence de charges formelles et l’impossibilité d’interroger les témoins.
Parmi les condamnés figurent des figures de l’opposition telles que Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, et des défenseurs des droits humains comme Bochra Bel Haj Hmida et Ayachi Hammami. La nature farfelue de ce procès, marquée par l’absence des accusés, l’exclusion des observateurs, et le déni de toute possibilité de défense, témoigne d’un mépris flagrant des droits humains, y compris du droit à un procès équitable, que la Tunisie est censée respecter.
Amnesty International a observé une tendance inquiétante de ciblage des avocats représentant des membres de l’opposition politique et des défenseurs des droits humains en Tunisie. L’organisation souligne des déclarations publiques du président Kais Saied, qui a affirmé en février 2023 que les détenus de l’affaire de la « conspiration » étaient coupables avant même leur procès, sapant ainsi le processus judiciaire et mettant une pression supplémentaire sur les avocats de la défense.
« Les professionnels du droit doivent pouvoir exercer leurs fonctions sans craindre de représailles », a ajouté Sara Hashash. « L’intimidation et les harcèlements des avocats représentent une grave violation du droit à une défense équitable et à un procès juste en Tunisie. »
Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à mettre fin aux poursuites politiquement motivées contre les critiques, les opposants politiques et les défenseurs des droits humains, et à arrêter le harcèlement des avocats. L’organisation exige également l’annulation des condamnations et des peines injustes dans le cadre de l’affaire de la « conspiration » et appelle la Tunisie à rétablir son engagement en faveur de la protection des droits humains, conformément aux normes internationales, y compris les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle des avocats.
« La Tunisie doit garantir que ses professionnels du droit puissent exercer leur rôle essentiel dans la promotion de la justice et des droits humains sans crainte de représailles », a conclu Hashash.
